Conditions Particulières de Vente
Air Moto Tours, the travel agency specialised in motorcycle tours

 

Conditions Particulières de Vente Air Moto Tours - v2 du 12 mars 2015

 

Air Moto Tours est désignée ci-après dans les CPV, par « AMT »

 

Inscription / contrat  Pour être effective, l’inscription à un voyage nécessite l’envoi d’un bulletin d’inscription dument rempli et signé. Le bulletin d’inscription peut être téléchargé sur le site internet AMT ou être demandé par téléphone. Sauf stipulation contraire, l’inscription à un voyage implique l’acceptation des Conditions Générales et Particulières de Vente ainsi que le versement d’un acompte égal à, au minimum, 30 % du montant total du voyage. Le contrat ne sera formé qu’après confirmation de disponibilité de la ou des place(s) souhaitée(s) et le renvoi au client, par voie postale ou électronique, d’une lettre de confirmation avec un exemplaire du bulletin d’inscription signé par AMT.

 

Prix  Les prix mentionnés s’entendent fermes et définitifs et sont exprimés en Euros. Ils sont forfaitaires par personne pour les prestations décrites dans les programmes respectifs. Ils sont valables pour du 1er janvier au 31 décembre. Les prix ne comprennent pas :

- Les éventuels frais liés aux formalités (passeport, visa, santé, …),

- La souscription de certaines assurances spécifiques au tourisme,

- Les boissons, repas non prévus aux programmes, les extras, les dépenses personnelles (téléphone, minibar, pourboires, …),

- Les dépenses exceptionnelles résultantes d’évènements fortuits, tels que grèves ou conditions atmosphériques,

- Les frais liés au non-respect des conditions de transport aérien.

 

D’une manière générale, ils ne comprennent que les prestations qui sont énoncées respectivement et explicitement dans chaque programme. Pour de plus amples précision, veuillez-vous reporter au descriptif de chaque circuit.

Les prix établis pour des voyages en groupe comprennent la rémunération des différents prestataires. Un nombre insuffisant de participants au voyage souscrit peut éventuellement entrainer une variation du prix - Voir rubrique annulation / modification du voyage.

Entre le jour de l’inscription confirmée et au maximum 30 jours avant le jour du départ, conformément à la législation, le prix de vente peut être faire l’objet d’une révision sur les éléments ci-après :

- Le coût des transports, lié notamment au coût du carburant,

- Les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement,

- Les taux de change appliqués aux voyages et séjours considérés.

 

Le client sera informé des éventuelles variations de prix par tout moyen à disposition, dès connaissance de l’information par AMT. Elles sont répercutées au client comme suit :

- les variations sur les coûts de transport, redevances et taxes, sont répercutées intégralement,

- les variations des taux de change sont répercutées au prorata et uniquement sur les montants des prestations afférentes.

 

En cas de hausse de prix du voyage supérieure à 10% du prix initial ou en cas d'erreur tarifaire manifeste, le client peut résilier, sans frais, le contrat de vente par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours maximum suivant l'envoi de l'information. A défaut de s’être manifesté, la variation de prix sera appliquée et considérée comme acceptée par le client.

 

Paiement  Une inscription ne pourra être validée que si elle est accompagnée d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Sauf stipulation contraire figurant sur la confirmation de l’inscription, le solde à payer devra impérativement intervenir 40 jours avant la date de départ et cela sans que le client en attende un quelconque rappel. A défaut, de règlement du solde dans le délai imparti et prévu sur la confirmation d’inscription, en plus de l’application du barème d’annulation prévu dans les conditions de ventes, le voyage sera considéré comme annulé du fait du client.

Toute inscription survenant à moins de 45 jours du départ doit obligatoirement être réglée en totalité par tout moyen à convenance, à l’exclusion du chèque personnel.

 

Formalités administratives et sanitaires  Les participants et clients, ressortissants français, sont informés, lors de la souscription du contrat de vente, des formalités administratives et sanitaires relatives à l’entrée dans le pays où se déroule le séjour et qui sont applicables tout au long du séjour. Pour les participants et clients ressortissants des autres Etats Membres de l’Union Européenne, ces informations sont tenues à disposition.

Toutefois, compte-tenu des modifications règlementaires susceptibles de survenir, il est fortement recommandé à toute personne qui participe à un voyage, de vérifier la validité des formalités requises avant son départ. L’accomplissement des formalités restent sous l’entière responsabilité du voyageur. Voir également : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et http://www.sante.gouv.fr

Les non ressortissants français doivent se rapprocher de leurs autorités consulaires respectives sous leur propre responsabilité.

AMT ne pourra ne substituer à la responsabilité individuelle du voyageur pour l’accomplissement de toutes les formalités, avant son départ (passeport, visa, permis de conduire, carnet de santé, etc.), lors du passage en douane (déclaration des biens, produits et objets transportés, etc.), pendant le séjour (perte, vol de documents, etc.), ni prendre en charge, les frais inhérents à l’accomplissement de ces formalités.

Tout retard à l’embarquement résultant de l’impossibilité du voyageur à présenter des documents conformes quelles qu’en soit la raison et/ou l'inobservation des formalités, demeure sous l’entière responsabilité du voyageur. Il en conserve à sa charge, les conséquences directes et indirectes ainsi que les frais occasionnés pouvant résulter de l’inobservation des formalités.

Le voyageur a la possibilité de signaler son voyage gratuitement et facilement auprès du Ministère des Affaires Etrangères. Les informations communiquées visent, en cas de crise, à mieux gérer la situation les voyageurs à l’étranger. Lien pour l’inscription https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

 

Cession de contrat  Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, un client peut, sous réserve de faisabilité, céder son contrat à un tiers remplissant les conditions requises pour le voyage, à condition d’en informer préalablement, par LRAR, au plus tard 14 jours avant le début du voyage, la société AMT. La validité de la cession ne deviendra effectivement qu’après acceptation des conditions générales et particulières de vente par le nouveau client. Le cessionnaire s’engage alors au paiement du solde restant éventuellement à verser ainsi qu’au paiement des frais supplémentaires occasionnés par la cession du contrat, notamment les frais liés au changement de billet d’avion lorsque le séjour inclut un transport aérien et auxquels s’ajouteront les frais de dossier.

En cas d’impossibilité, essentiellement liée à une non-disponibilité de place pour transport aérien, la cession du contrat sera considérée comme impossible et comme une annulation du fait du client.

 

Annulation, modification du voyage à l’initiative du client  Conformément au Code de la Consommation, le client est informé que le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

Toute annulation du contrat doit être faite au plus tôt, par téléphone et par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à AMT. L'annulation intervient à réception de la lettre et la date d’envoi (cachet postal) sert de référence pour le calcul des frais d’annulation selon le barème ci-après :

- A plus de 45 jours du départ : 15% du montant du voyage

- De 45 à 30 jours du départ : 30% du montant du voyage

- De 29 à 8 jours du départ : 75 % du montant du voyage

- A moins de 8 jours du départ : 90% du montant du voyage

- Non présentation le jour du départ : 100% du montant du voyage

 

Les éventuelles assurances souscrites par le client ne sont pas prises en compte dans le montant du voyage et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. D’autres frais engagés par AMT, tels les demandes spécifiques du client ou encore les billets d’avion individuels, à l’exception des taxes d’aéroport afférentes, ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Une retenue de 20% des montants restitués pourra être effectuée pour frais de traitement.

Si le voyageur se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ suite à la non-présentation ou à l’invalidité de son passeport, visa ou autre formalité requise par les autorités locales, ou encore, interdit, pour quelle que raison que ce soit d’entrer dans le pays concerné, aucun remboursement ou indemnité ne sera versé par AMT.

Sauf expressément stipulées au contrat, les demandes de modification de la ville de départ, de destination, des vols définis par les compagnies aériennes, des hôtels, des prestations, peuvent être considérées comme des annulations de voyage.

Les demandes visant les modifications ou correction des noms, prénoms et/ou titres de civilité pourront être réalisées avant la date de départ selon les conditions de faisabilité des compagnies aériennes. Les éventuels frais seront à la charge du demandeur.

Quelle qu’en soit la raison, une interruption, une modification du voyage en cours, par le client, ou encore son renoncement à l’une des prestations prévues au programme du voyage acheté, ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou versement d’indemnité. Par ailleurs, les voyages proposés étant par nature une activité de plein air, aucune indemnité ne saurait être versée en cas de conditions atmosphériques défavorables.

Si le Client a souscrit une assurance couvrant ces événements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d'assurance qui lui aura été remise.

 

Annulation, modification du voyage à l’initiative d’Air Moto Tours  L’itinéraire, les routes empruntées sont donnés à titre purement indicatif. Si des circonstances, conditions ou causes indépendantes à AMT l’exigent, l’accompagnateur est susceptible et autorisé d’en modifier le tracé sans aucun préavis, au risque même de ne pouvoir réaliser le programme prévu. Cela peut notamment être le cas pour contourner une route fermée par décision des autorités locales ou pour éviter des évènements climatiques de nature à mettre en péril la sécurité des voyageurs.

Conformément aux dispositions prévues par le code du tourisme, AMT se réserve le droit d’annuler un voyage au plus tard 21 jours avant le départ. Le client en sera immédiatement informé et il sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser.

- Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou liées à la sécurité des participants, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

- Si le nombre minimum de participants, soit 14 participants (pilotes et passagers), n’est pas atteint.

 

Selon le cas de figure AMT s’efforcera de proposer aux participants :

- Un autre voyage équivalent,

- Le report du voyage à une date ultérieure,

- L’acceptation du paiement d’un éventuel surcout

 

A défaut de réponse faite par le client sous un délai de 7 jours après avoir été informé par AMT, le contrat concerné est réputé tacitement annulé.

Conscient des désagréments provoqués par une annulation de voyage, AMT portera au compte des clients concernés, un crédit, cessible à un tiers, de 80 Euros à valoir sur un autre voyage et dans la limite de 12 mois suivant la date du voyage initialement prévu et non réalisé.

 

Engagements du client  A destination, les voyages proposés font appel à des déplacements motorisés pour lesquels une règlementation spécifique est obligatoirement en vigueur et pour lesquels il sera confié au voyageur du matériel de location. Il reconnait être coutumier et familiarisé avec la catégorie de véhicule motorisé qu’il a sélectionné lors de sa souscription au voyage pour réaliser son séjour.

Le client, pilote, conducteur déclaré, lors de la prise en charge du véhicule motorisé, devra être âgé de 25 ans révolus, être titulaire du permis de conduire, au minimum depuis 3 ans et devra, si besoin, sauf disposition contraire prévues au contrat, pouvoir justifier d’un antécédent d’assurance au minimum égal à cette durée.

Le client, pilote, conducteur, conductrice, passager, passagère, reconnait avoir été informé(e) des éventuelles conditions d’utilisation du véhicule motorisé de manière prolongée, plusieurs jours consécutifs ou quelques fois sous des conditions climatiques difficiles mais cela, sans que sa sécurité ne puisse en être affectée. Quelle que soit son rôle (conducteur ou passager) il est réputé présenter toutes les capacités physiques, comportementales et intellectuelles requises pour un déplacement avec un véhicule motorisé, notamment à l’égard du matériel de location confié ainsi qu’en matière de réglementation locale, de sécurité pour, lui-même, le groupe ou un tiers étranger à AMT. En aucune manière, le client ne saurait rendre AMT responsable d’un quelconque incident, accident en cas de manquement à cette règle.

A son arrivée dans le pays de destination, le client, conducteur, pilote se verra confié un véhicule motorisé et éventuellement des équipements complémentaires. Outres, la réglementation et législation et usages du pays traversé, le client est réputé accepter les conditions de location du matériel et s’engage de prendre soin et de l’utiliser selon les conditions normales d’usage. Il sera responsable du véhicule motorisé ainsi que du paiement de la franchise appliquée en cas de vol ou dommages subit par le matériel, aussi minimes soient-ils.

Afin de se conformer aux conditions de location, une empreinte électronique de la carte bancaire est susceptible d’être demandée au client, par le loueur. Le client doit s’assurer auprès de sa banque que sa carte bancaire est à usage international et que l’état de son compte bancaire puisse, en cas de dommages subis par le véhicule, permettre le paiement de la franchise. Les cartes de débits ne sont pas acceptées.

Dans la perspective d’une restitution de matériel dans les meilleures conditions et afin d’éviter tout litige et toute contestation ultérieure, AMT invite chaque client visée par un prêt ou une location de matériel à procéder avec soin au transfert de responsabilité lors de la perception et restitution du matériel. Au besoin, tout défaut existant, constaté d’avance au moment de la prise en charge ou résultant d’une inadvertance au cours du séjour peut et doit être spontanément signalée, notifiée au bureau de location, par écrit de préférence ou par tout autre moyen à sa convenance.

Le véhicule et le matériel confiés seront restitué à l’issu du séjour dans un état de propreté identique à celui du jour de la prise en compte. AMT ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subit par le véhicule ou d’un quelconque désaccord entre le loueur et le client.

 

Responsabilité, Devoir d’information  AMT est une agence de voyage immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjour sous le numéro d’immatriculation : IM07814005. Elle dispose de toutes les autorisations nécessaires, délivrées par les autorités compétentes, pour exercer son activité en toute légalité au regard de ses clients et prestataires de services.

En aucun cas, AMT ne saurait être tenue responsable des évènements imprévus à caractère de Force Majeure (guerre, grève, catastrophe, incendie, tremblements de terre, épidémie etc…), du fait de tiers étrangers pour les prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client. Aucune indemnité, remboursement ne peut intervenir et être demandé à AMT et les frais résultants de ces évènements sont à la charge du client. En ces cas, il lui appartient éventuellement de prendre contact avec la compagnie d’assurance s’il a opté pour une assurance optionnelle proposée lors de la souscription du contrat.

Au titre de ses obligations, AMT a souscrit une police d’assurance HA RCP0240695 auprès d’Hiscox International, représenté par Hiscox France au 19, rue Louis le Grand - 75002 Paris. Elle couvre la responsabilité civile d’exploitation et professionnelle, respectivement à hauteur de 8.000.000 Euros et 1.500.000 Euros

Les circuits sont élaborés et organisés dans le cadre de la législation en vigueur dans le pays de destination ainsi que dans un souci d’une absolue sécurité pour les participants. Toutefois, La spécificité de certains voyages, conduit AMT à proposer, pour certaines formules, un encadrement tout au long du séjour concerné et ce, afin d’en assurer le parfait déroulement et en toute sécurité pour chacun et l’ensemble des participants. Le client doit se conformer aux conseils et instructions dispensées par l’accompagnateur ainsi que celles décrites dans les « documents de voyage » remis au voyageur avant son départ. AMT ne saurait être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages corporels et matériels résultant, de l’inobservation de ces instructions ou encore, d’initiatives personnelles du client et notamment en matière de circulation routière et de respect de la réglementation propres au pays de destination. Aucune indemnité ne peut être réclamée à AMT.

Un quelconque manquement aux instructions ou initiative personnelle, de la part d’un participant, ayant des répercussions sur l’organisation de la journée ou du séjour et conduisant le représentant (accompagnateur) AMT à s’adapter à la nouvelle situation, ne pourrait être imputable à AMT et aucune indemnité ne peut lui être réclamée.

Pour les prestations aériennes AMT le client est informé avant son départ de, l’identité exact du transporteur aérien avec lequel il effectue son voyage  et des détails du plan de vol. Seules des compagnies régulières et autorisée par la Communauté Européenne. http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm Le Client est par ailleurs informé que les compagnies aériennes concluent entre elles des accords d’affrètement qui visent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu'il est opéré par un appareil d'une autre compagnie. Le nom de la compagnie aérienne ainsi que tout éventuel modification de dernière minute seront portés à la connaissance du client.

AMT procède à la réservation des chambres d’hôtel auprès des prestataires qui ont été présélectionnés et retenus lors de la conception des voyages. Ils ont été choisis minutieusement sur la base d’un cahier des charges comprenant entre autres leur localisation, qualité et niveau de prestations attendu et offert. Une éventuelle et/ou nécessiteuse modification de programme, une indisponibilité des chambres peut, sans préavis au client, conduire AMT à devoir changer l’hébergement initialement prévu et être remplacée par un hébergement de similaire. La réservation des chambres d’hôtel est faite pour le compte d’AMT et n’est jamais nominative. Leur attribution est faite le jour de l’arrivée sur le lieu de l’hébergement sans aucune distinction. AMT ne saurait être responsable de l’orientation géographique des chambres attribuées ou de la vue donnant sur l’extérieur et aucune indemnité ne peut lui être réclamée.

En même temps que l’inscription au voyage, il est demandé au client de se prononcer sur ses préférences en matière de véhicule motorisé. Selon le pays de destination, ce choix peut être multiple et est réalisé à partir d’un standard ou d’une liste précise de véhicules disponibles et en location au moment du dit choix. La gestion du parc de véhicules motorisés étant de la totale responsabilité du prestataire et l’attribution se faisant par le loueur en fonction du parc disponible, le client accepte expressément et par avance le fait de se voir éventuellement attribuer un modèle ne figurant pas dans sa liste de préférence. Toutefois, conscient de l’importance du choix d’un véhicule et notamment sa catégorie, AMT s’engage à informer le loueur dès l’inscription du client, de son choix. Les efforts nécessaires seront engagés avec le loueur afin que le client bénéficie d’un véhicule motorisé au plus près de son choix si sa demande première ne pouvait être satisfaite.

AMT ne saurait être tenu responsable si l’un des modèles choisis n’était pas disponible et à ce titre, aucune indemnité ne pourrait être réclamée par le client.

 

Assurance véhicule à moteur  Au titre de la location du véhicule à moteur prévue dans les prestations, dans la limite de la franchise souscrite, une police d’assurance couvre les éventuels dommages au matériel et aux personnes durant la période d’utilisation du véhicule au cours du séjour. Agissant en qualité d’intermédiaire, AMT ne peut être tenu responsable d’un éventuel désaccord du client avec les conditions générales et particulières de ventes du contrat de location.

 

Assurances voyage  A l’exception de la couverture d’assurance obligatoire et prévu dans le cadre de la location du véhicule à moteur, aucune assurance, annulation voyage, vol aérien, bagage, interruption de séjour, assistance, … n’est incluse dans le prix des voyages. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assure optionnelle soit, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement reconnue chez les professionnels du tourisme soit, de souscrire, en option, les garanties proposées ci-dessous par AMT. Ces garanties d'assurances, sous la dénomination « Annulation Essentielle » ou « Multirisque Confort » sont mises en œuvre par April International et possèdent notamment une couverture complète en cas d’annulation de voyage, d’interruption de séjour mais aussi des prestations d’assistance médicale en cours de voyage, de retard ou vol manqué, bagages ainsi que le remboursement de frais médicaux survenus à destination. Ces garanties d’assurances sont complémentaires et d’un niveau de remboursement supérieur à celles proposées par la majorité des cartes bancaires.

Le détail des prestations (garanties, plafonds et exclusions,) peut être envoyé au client avant souscription sur simple demande.

Seules les Conditions Générales et Particulières - April International - remises au client lors de la souscription sont applicables et sont force de loi.

Le montant de la prime est identique pour le conducteur du véhicule à moteur et son passager et il est fonction des prestations proposées. La souscription de cette assurance est optionnelle et son montant est à régler intégralement dès souscription, à AMT. En cas d’annulation de voyage, quelle qu’en soit la raison, le montant de cette prime est non remboursable.

 

Litige  AMT s’efforcera de régler à l’amiable tout éventuel différent.

Toute réclamation relative à un séjour effectué ou, survenant à l’issue d’une annulation de voyage, doit nous être adressée avec les justificatifs s’y rapportant, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 15 jours après le retour ou la survenance de l’incident. Passé ce délai, plus aucun dossier de réclamation ne sera constitué.

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente, seule la loi française est applicable et tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles.

Après avoir saisi AMT et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

AMT ne saurait être tenue responsable, de la non-exécution de tout ou partie de ses obligations dont la cause première serait imputable au Client, du fait d’un cas de force majeure imprévisible et insurmontable ou d'une cause tiers étrangère au contrat.

 

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