Conditions de vente
Conditions de vente Air Moto Tours
du 01/09/2022
1 - Inscription / contrat
Pour être effective, l’inscription à un voyage nécessite l’envoi d’un bulletin d’inscription dument complété et signé. Celui-ci peut être téléchargé sur le site internet AMT ou être demandé par téléphone. Sauf stipulation contraire, l’inscription à un voyage implique l’acceptation des Conditions de Vente ainsi que le versement d’un acompte égal à, au minimum, 30 % du montant total du voyage. Le contrat ne sera formé qu’après confirmation de disponibilité de la ou des place(s) souhaitée(s) et le renvoi au client, par voie postale ou électronique, d’une lettre de confirmation avec un exemplaire du bulletin d’inscription signé par AMT.
2 - Prix
Les prix mentionnés s’entendent fermes et définitifs et sont exprimés en Euros. Ils sont forfaitaires par personne pour les prestations décrites dans les programmes respectifs. Ils sont valables du 1er janvier au 31 décembre. Les prix ne comprennent pas :
* Les éventuels frais liés aux formalités tels que passeport, visa, vaccins, …,
* La souscription à certaines assurances spécifiques au tourisme,
* Les boissons, repas non prévus, dépenses personnelles, pourboires, …,
* Les dépenses exceptionnelles résultantes d’évènements fortuits,
* Les frais liés au non-respect des conditions de transport aérien,
D’une manière générale, ils ne comprennent que les prestations qui sont énoncées respectivement et explicitement dans chaque programme. Pour de plus amples précisions, reportez-vous au descriptif de chaque circuit. Les prix établis pour des voyages en groupe comprennent la rémunération des différents prestataires et en fonction des taux de change applicable au voyage et du coût du carburant à la date de l’inscription. Un nombre insuffisant de participants au voyage souscrit peut éventuellement entrainer une variation du prix – Voir « Annulation à l’initiative d’AMT ».
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, entre le jour de l’inscription confirmée et au maximum 20 jours avant le jour du départ, les prix prévus au contrat sont révisables pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes aéroportuaires et des taux de change appliqués aux voyages et séjours considérés. Le voyageur sera informé des éventuelles variations de prix par tout moyen à disposition, dès connaissance de l’information par AMT. Les variations sont répercutées au voyageur comme suit :
* Intégralement sur les variations des coûts de transport, redevances et taxes,
* Taux de change, au prorata sur les montants des prestations afférentes.
En cas de hausse de prix du voyage supérieure à 8% du prix initial ou en cas d’erreur tarifaire manifeste, le client peut résilier, sans frais, le contrat de vente par LRAR dans un délai de 7 jours maximum suivant l’envoi de l’information. A défaut de s’être manifesté, la variation de prix sera appliquée et considérée comme acceptée par le voyageur.
3 - Paiement
Une inscription n’est validée que si elle est accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Sauf stipulation contraire figurant sur la confirmation de l’inscription, le solde à payer devra impérativement intervenir 45 jours avant la date de départ et cela sans que le client en attende un quelconque rappel. A défaut, de règlement du solde dans le délai imparti et prévu sur la confirmation d’inscription, en plus de l’application du barème d’annulation prévu dans les conditions de ventes, le voyage sera considéré comme annulé du fait du client.
Toute inscription survenant à moins de 45 jours du départ doit obligatoirement être réglée en totalité par tout moyen à convenance, à l’exclusion du chèque personnel.
4 - Formalités administratives et sanitaires
Les participants et clients, ressortissants français, sont informés, lors de la souscription du contrat de vente, des formalités administratives et sanitaires relatives à l’entrée dans le pays où se déroule le séjour et qui sont applicables tout au long du séjour lesquelles sont précisées sur le descriptif. Pour les participants et clients ressortissants étrangers ou binationaux, vous devez consulter impérativement les autorités consulaires des pays de destination et/ou de transit.
Compte-tenu des modifications règlementaires susceptibles de survenir, il est fortement recommandé à toute personne qui participe à un voyage, de vérifier la validité des formalités requises avant son départ sur le site France Diplomatie à la rubrique du pays concerné. L’accomplissement des formalités reste sous l’entière responsabilité du voyageur. Voir également Solidarités santé pour la rubrique sanitaire.
AMT ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du voyageur pour l’accomplissement de toutes les formalités, avant son départ (passeport, visa, permis de conduire, carnet de santé, etc.), lors du passage en douane (déclaration des biens, produits et objets transportés, etc.), pendant le séjour (perte, vol de documents, etc.), ni prendre en charge, les frais inhérents à ces formalités.
Le voyageur doit s’assurer de la validité de ses documents de voyage. Si AMT demande la copie des passeports c’est pour leur transmission aux compagnies aériennes dans le cadre des PNR (PassengersNames Records) et non aux fins de vérification de leur validité.
Tout retard à l’embarquement résultant de l’impossibilité du voyageur à présenter des documents conformes quelle qu’en soit la raison et/ou l’inobservation des formalités, demeure sous son entière responsabilité. Il en conserve, les conséquences directes et indirectes ainsi que les frais pouvant résulter de l’inobservation des formalités.
Le voyageur a la possibilité de signaler son voyage gratuitement et facilement auprès du Ministère des Affaires Etrangères. Les informations communiquées visent, en cas de crise, à mieux gérer la situation des voyageurs à l’étranger. Pour vous inscrire suivez le lien Pastel Diplomatie Fil d’Ariane.
5 - Cession de contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, tant que le contrat n’a encore produit aucun effet, à condition d’en informer AMT par LRAR et jusqu’à 7 jours du départ, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un tiers remplissant les conditions requises pour le voyage. La validité de la cession ne devient effective après acceptation des conditions de vente par le nouveau bénéficiaire.
Le cessionnaire et le cédant sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des autres frais supplémentaires éventuels occasionnés par la cession, notamment ceux liés au changement de billet d’avion lorsque le séjour inclut un transport aérien et auxquels s’ajouteront les frais de dossier. En cas d’impossibilité, essentiellement liée à une non-disponibilité de place pour le transport aérien, la cession du contrat sera considérée comme impossible et comme une annulation du fait du client.
6 - Annulation, modification du voyage à l’initiative du client
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le voyageur est informé que le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toute annulation du contrat doit être faite au plus tôt, par téléphone et par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à AMT. L’annulation intervient à réception de la lettre et la date d’envoi (cachet postal) sert de référence pour le calcul des frais d’annulation selon le barème ci-après et qui a été calculé en tenant compte des économies de coûts ainsi que des revenus escomptés par la remise à disposition des services de voyage concernés :
* Plus de 45 jours du départ : 30% du montant du voyage
* De 44 à 30 jours du départ : 40% du montant du voyage
* De 29 à 8 jours du départ : 75 % du montant du voyage
* A moins de 8 jours du départ : 90% du montant du voyage
* Non présentation le jour du départ : 100% du montant du voyage
Les éventuelles assurances souscrites par le client ne sont pas prises en compte dans le montant du voyage et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. D’autres frais engagés par AMT, tels les demandes spécifiques du client ou encore les billets d’avion déjà émis, à l’exception des taxes d’aéroport afférentes, sont exclus du barème ci-dessus. Des coûts de traitement, calculés au temps passé, peuvent éventuellement se rajouter aux frais d’annulation ci-dessus.
Si le voyageur se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ suite à la non-présentation ou à l’invalidité de son passeport, visa ou autre formalité requise par les autorités locales, ou encore, interdit, pour quelle que raison que ce soit d’entrer dans le pays concerné, aucun remboursement ou indemnité ne sera versé par AMT.
Sauf expressément stipulées au contrat, les demandes de modification, de la ville de départ, de destination, des vols définis par les compagnies aériennes, des hôtels, des prestations, peuvent être considérées comme des annulations de voyage. Les demandes visant les modifications ou correction des noms, prénoms et/ou titres de civilité pourront être réalisées avant la date de départ selon les conditions de faisabilité des compagnies aériennes. Les éventuels frais seront à la charge du demandeur.
Quelle qu’en soit la raison, une interruption, une modification du voyage en cours, par le client, ou encore son renoncement à l’une des prestations prévues au programme du voyage acheté, tel l’abandon de la moto par exemple, ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou versement d’indemnité. Tous les frais résultant de cette interruption, modification, renoncement, …, seront portés à sa charge.
Par ailleurs, les voyages proposés étant par nature une activité de plein air, aucune indemnité ne saurait être versée en cas de conditions atmosphériques défavorables.
Si le client a souscrit une assurance couvrant ces événements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d’assurance qui lui aura été remise.
Le Client peut résoudre son contrat avant le début du voyage ou du séjour, sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des sommes versées (sauf coût de l’assurance éventuellement souscrite), mais pas à un dédommagement supplémentaire.
7 - Annulation, modification du voyage à l’initiative d’Air Moto Tours
L’itinéraire, les routes empruntées sont données à titre purement indicatif. Si des circonstances, conditions ou causes indépendantes à AMT l’exigent, l’accompagnateur est susceptible et autorisé d’en modifier le tracé sans aucun préavis, au risque même de ne pouvoir réaliser le programme prévu. Cela peut notamment être le cas pour contourner une route fermée par décision des autorités locales ou pour éviter des évènements climatiques de nature à mettre en péril la sécurité des voyageurs.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L.211-14-III du code du tourisme, AMT se réserve le droit de résoudre le contrat sans frais si le nombre minimum de participants figurant au descriptif ou au bulletin d’inscription n’est pas atteint, au plus tard :
* 20 jours avant le début du voyage lorsque sa durée est supérieure à 6 jours,
* 7 jours avant le début du voyage lorsque sa durée est comprise entre 2 et 6 jours,
* 48 heures avant le début du voyage lorsque sa durée est inférieure à 2 jours.
Le client en sera immédiatement informé et il sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser. En outre, AMT pourra résoudre le contrat sans frais si des circonstances exceptionnelles ou inévitables l’empêchent d’exécuter le contrat.
En cas d’annulation de voyage, AMT portera au compte des clients concernés, un crédit, cessible à un tiers, de 80 Euros à valoir sur un autre voyage et dans la limite de 12 mois suivant la date du voyage initialement prévu et non réalisé.
Si, avant le début du voyage, le respect de l’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à AMT, le client sera averti au plus tôt et il aura la possibilité, soit d’accepter la modification proposée, soit de résoudre sans frais le contrat. Si le client refuse la proposition, la totalité des sommes versées lui sera remboursée, à l’exception des assurances éventuellement souscrites.
8 - Engagements du client
À destination, les voyages proposés font appel à des déplacements motorisés pour lesquels une règlementation locale est en vigueur et pour lesquels il sera confié au voyageur du matériel de location. Il reconnait être coutumier et familiarisé avec la catégorie de véhicule motorisé qu’il a sélectionné lors de sa souscription au voyage pour réaliser son séjour.
Le client, pilote, conducteur déclaré, lors de la prise en charge du véhicule motorisé, devra être âgé de 25 ans révolus, être titulaire du permis de conduire, au moins depuis 3 ans. Si besoin, sauf disposition expresse, il devra pouvoir justifier d’un antécédent d’assurance au minimum égal à cette durée.
Le voyageur, conducteur ou passager, reconnait avoir été informé des éventuelles conditions d’utilisation du véhicule motorisé de manière prolongée, plusieurs jours consécutifs ou quelques fois sous des conditions climatiques difficiles mais cela, sans que sa sécurité ne puisse en être affectée. Il est réputé présenter toutes les capacités physiques, comportementales et intellectuelles requises pour un déplacement avec un véhicule motorisé, notamment à l’égard du matériel de location ainsi qu’en matière de réglementation locale, de sécurité pour, lui-même, le groupe ou un tiers étranger à AMT. En aucune manière, le client ne saurait rendre AMT responsable d’un quelconque incident, accident en cas de manquement à cette règle.
La prestation AMT est une prestation de réservation de location d’un véhicule motorisé pour le compte du client. Le contrat de location est signé directement par le client à son arrivée avec le loueur. A destination, le client, conducteur, pilote se verra confier un véhicule motorisé et éventuellement des équipements complémentaires.
Le client s’engage à respecter la législation, réglementation et les usages du pays traversé et à utiliser le matériel selon les conditions normales d’utilisation. Il sera responsable du véhicule motorisé pendant la période de location. Le loueur est susceptible de demander une empreinte électronique de la carte bancaire, impérativement à usage international. L’état du compte bancaire devra également permettre, en cas de dommages subis par le véhicule, le paiement de la franchise. Les cartes de débits ne sont pas acceptées.
Dans la perspective d’une restitution de matériel dans les meilleures conditions et afin d’éviter tout litige et toute contestation ultérieure, AMT invite chaque client visé par un prêt ou une location de matériel à procéder avec soin à l’état contradictoire du matériel lors de la perception et restitution du matériel. Au besoin, tout défaut existant, constaté d’avance au moment de la prise en charge ou résultant d’une inadvertance au cours du séjour peut et doit être spontanément signalé, notifié au bureau de location, par écrit de préférence ou par tout autre moyen permettant d’en apporter la preuve.
Le véhicule et le matériel confiés seront restitués à l’issue du séjour dans un état de propreté et avec un niveau de carburant identiques à ceux du jour de la prise en compte.
9 - Responsabilité, Devoir d’information
AMT est un tour opérateur immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro d’immatriculation : IM07814005. L’agence dispose de toutes les autorisations nécessaires, délivrées par les autorités compétentes, pour exercer son activité en toute légalité au regard de ses clients et prestataires de services.
Au titre de ses obligations, AMT a souscrit une police d’assurance HA RCP0240695 auprès d’Hiscox International, représenté par Hiscox France au 19, rue Louis le Grand – 75002 Paris. Elle couvre la responsabilité civile d’exploitation et professionnelle, comme suit :
* Etendue des garanties 8 000 000 Euros par sinistre dont :
* Dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 Euros par sinistre
* Dommages immatériels non consécutifs 500 000 Euros par sinistre
* Intoxications alimentaires 800 000 Euros par sinistre
* Maladies professionnelles et/ou faute 1 500 000 Euros par année d’assurance
* Atteintes accidentelles à l’environnement 800 000 Euros par sinistre
* Vol par préposés 30 000 Euros par sinistre
Les circuits sont élaborés et organisés dans le cadre de la législation en vigueur dans le pays de destination ainsi que dans un souci d’une absolue sécurité pour les participants. Toutefois, la spécificité de certains voyages, conduit AMT à proposer, pour certaines formules, un encadrement tout au long du séjour concerné et ce, afin d’en assurer le parfait déroulement, en toute sécurité pour chacun et l’ensemble des participants.
Le client doit se conformer aux conseils et recommandations communiquées par l’accompagnateur ainsi que celles décrites dans les « documents de voyage » remis au voyageur avant son départ. AMT ne saurait être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages corporels et matériels résultant, de l’inobservation de ces instructions ou encore, d’initiatives personnelles du client et notamment en matière de circulation routière et de respect de la réglementation propres au pays de destination. Aucune indemnité ne peut être réclamée à AMT.
Un quelconque manquement aux instructions ou initiative personnelle, de la part d’un participant, ayant des répercussions sur l’organisation de la journée ou du séjour et conduisant le représentant ou l’accompagnateur AMT à s’adapter à la nouvelle situation, ne pourrait être imputable à AMT et aucune indemnité ne peut lui être réclamée.
En aucun cas, AMT ne saurait être tenue responsable des évènements imprévus à caractère de Force Majeure (tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le voyageur, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Tels que guerre, catastrophe, incendie, tremblements de terre, épidémie etc…), du fait de tiers étrangers à la fourniture de la prestation, pour les prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client lui-même. Aucune indemnité, remboursement ne peut intervenir et être demandé à AMT et les frais résultants de ces évènements sont à la charge du client. En ces cas, il lui appartient éventuellement de prendre contact avec la compagnie d’assurance s’il a opté pour une assurance optionnelle proposée lors de la souscription du contrat.
Toute non-conformité constatée sur place doit être signalée au plus tôt par courriel : reclamation [-at-] airmototours.com en joignant toute preuve de la non-conformité. S’il s’agit d’un voyage accompagné, l’accompagnateur devra en être avisé immédiatement.
Pour les prestations aériennes AMT le client est informé avant son départ de, l’identité exact du transporteur aérien avec lequel il effectue son voyage et des détails du plan de vol. Seules des compagnies régulières et autorisées par la Communauté Européenne sont utilisées par l’agence AMT. Par ailleurs, le Client est informé que les compagnies aériennes concluent entre elles des accords d’affrètement qui visent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Le nom de la compagnie aérienne ainsi que toute éventuelle modification de dernière minute seront portés à la connaissance du client.
AMT procède à la réservation des chambres d’hôtel auprès des prestataires qui ont été présélectionnés et retenus lors de la conception des voyages. Ils ont été choisis minutieusement sur la base d’un cahier des charges comprenant, entre autres, leur localisation, qualité et niveau de prestations attendus et offerts. Une éventuelle et/ou nécessiteuse modification de programme, une indisponibilité des chambres peut, sans préavis au client, conduire AMT à devoir changer l’hébergement initialement prévu et être remplacé par un hébergement similaire. La réservation des chambres d’hôtel est faite pour le compte d’AMT et n’est jamais nominative. Leur attribution est faite le jour de l’arrivée sur le lieu de l’hébergement sans aucune distinction. AMT ne saurait être responsable de l’orientation géographique des chambres attribuées ou de la vue donnant sur l’extérieur et aucune indemnité ne peut lui être réclamée à ce titre.
Les voyages en formule « liberté » peuvent donner lieu à la délivrance d’un tracé de type gpx, trf ou similaire pouvant être exécuté sur un dispositif de navigation reconnu et validé par AMT. En revanche, pour les voyages en formule « groupe accompagné » et sauf accord notifié par écrit au moment de l’inscription, il n’est pas prévu de mise à disposition des tracés quotidiens sous la forme gpx, trf ou similaire.
En même temps que l’inscription au voyage, il est demandé au client de se prononcer sur ses préférences en matière de véhicule motorisé. La catégorie choisie est contractuelle ; elle définit le coût de l’option de la motocyclette. Le client dresse la liste de ses préférences de modèles dans la catégorie correspondante et retenue dans le bulletin d’inscription. Selon le pays de destination, ce choix peut être multiple et est réalisé à partir d’un standard ou d’une liste précise de véhicules disponibles et en location au moment du dit choix. La gestion du parc de véhicules motorisés étant de la totale responsabilité du prestataire et l’attribution se faisant par le loueur en fonction du parc disponible, le client accepte expressément et par avance le fait de se voir éventuellement attribuer un modèle ne figurant pas dans sa liste de préférence mais nécessairement issu de la catégorie réservée et contractuelle. Toutefois, conscient de l’importance du choix d’un véhicule et notamment sa catégorie, AMT s’engage à informer le loueur dès l’inscription du client, de son choix. Les efforts nécessaires seront engagés avec le loueur afin que le client bénéficie d’un véhicule motorisé au plus près de son choix si sa demande première ne pouvait être satisfaite.
Conformément à l’article L.211-17-IV du Code du tourisme la responsabilité de l’agence de voyages est limitée à trois fois le prix total du voyage ou du séjour, sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou par négligence. Lorsque des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire fournissant un service de voyage ou limitent cette indemnisation, les mêmes limites s’appliquent à l’agence de voyage.
10 - Assurance véhicule à moteur
Au titre de la location du véhicule à moteur prévue dans les prestations, dans la limite de la franchise souscrite, une police d’assurance couvre les éventuels dommages au matériel et aux personnes durant la période d’utilisation du véhicule au cours du séjour.
11 - Assurance voyage
À l’exception de la couverture d’assurance obligatoire et prévue dans le cadre de la location du véhicule à moteur, aucune assurance, annulation voyage, vol aérien, bagage, interruption de séjour, assistance, … n’est incluse dans le prix des voyages. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance optionnelle soit, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement reconnue chez les professionnels du tourisme soit, de souscrire, en option, l’une des assurances proposées par AMT. Ces garanties d’assurances sont proposées sous la dénomination « Simple » et/ou « Multirisques ». Ces deux formules proposent une couverture du jour de l’inscription au jour du départ d’une part, et/ou une couverture complète du jour d’inscription au jour du retour d’autre part.
Cette dernière couvre notamment l’annulation et l’interruption du séjour, les retards d’avion ou vol manqué, le rapatriement, la prise en charge de frais médicaux, … Ces garanties d’assurances sont complémentaires et elles sont majoritairement d’un niveau de prestations supérieur à celles proposées par les cartes bancaires. Sur simple demande, le détail des prestations (garanties, plafonds et exclusions,) peut être envoyé avant souscription à un voyage.
AMT agissant en qualité d’intermédiaire, seules les Conditions Générales et Particulières de la compagnie d’assurance, remises au client lors de la souscription, sont applicables et sont force de loi.
Le montant de la prime est identique pour le conducteur du véhicule à moteur et son passager et il est fonction du montant des prestations proposées. La souscription de cette assurance est optionnelle et son montant est à régler intégralement dès souscription, à AMT. En cas d’annulation de voyage, quelle qu’en soit la raison, le montant de cette prime est non remboursable.
12 - Informatique, liberté, confidentialité, droit à l'image
En application du nouveau règlement sur la protection des données personnelles – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de nouveaux droits d’information et d’accès à vos données personnelles que vous nous confiez ou auxquelles nous avons accès. Ces nouvelles dispositions complètent la loi « Informatique et Liberté » en application depuis 1978 et elles concernent l’ensemble des résidents et entreprises des pays membres de l’Union Européenne. Lien officiel.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1817370 et en ce qui concerne ces nouvelles dispositions RGPD, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à cette page.
Au cours de certains séjours Air Moto Tours peut être amené à réaliser des photos et des vidéos ou de les recevoir de la part des participants eux-mêmes. Celles-ci sont susceptibles d’être utilisées sur son site internet ou d’autres supports de communication en rapport direct avec AMT. Sauf avis express et contraire de la part des intéressés, ils reconnaissent avoir été informés de ce fait et concèdent d’ores et déjà à Air Moto Tours, un droit d’utilisation de leur image aux seules et uniques fins susvisées.
Chaque année, Air Moto Tours, publie un programme réactualisé pour la saison suivante. Les visuels de communication sont amenés à changer et ils sont tous issus des voyages précédents réalisés avec ses clients. Il est toutefois possible que certains clichés, faits sur un circuit précis, soient utilisés sur un autre circuit, mais de la même destination.
13 - Litige
AMT s’efforcera de régler à l’amiable tout éventuel différent. En cas de désaccord, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse : Air Moto Tours – 1b Promenade des Anges – 78210 Saint Cyr l’Ecole – Tél. +33 (0)1 30 85 09 68 ou par courriel à reclamation [-at-] airmototours.com.
Conformément à l’article L.211-16-I du code du tourisme, la responsabilité de plein droit de l’AMT peut être atténuée en tout ou partie si le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Pour nous permettre d’instruire rapidement un éventuel dossier de réclamation, relatif à un séjour effectué ou, survenant à l’issue d’une annulation de voyage, il doit nous être adressé avec les justificatifs, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de 30 jours après le retour ou la survenance de l’incident.
En cas de litige survenant à l’issue de la signature du contrat, après avoir saisi le service clients de l’agence Air Moto Tours et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site internet www.mtv.travel ou sur celui de la Commission Européenne.
Au sens des présentes conditions de vente, on entend par « circonstances exceptionnelles et inévitables » un évènement ayant un caractère imprévisible et insurmontable qui empêche, soit le voyageur, soit les accompagnateurs, soit l’organisateur, soit le détaillant, soit l’un des prestataires de services concernés, d’exécuter toute ou partie des ou du service de voyage prévu par le contrat. Il en sera ainsi, en cas d’émeute, insurrection, prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, sur le lieu de destination ou de transit ou à proximité immédiate de ce lieu, susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. La faculté de résolution du contrat édictée par l’article L.211-14-II du code du tourisme est appréciée au regard de critères objectifs et indépendant des parties sur la base, notamment des recommandations du Ministère français des Affaires Etrangères.
