Page 44 - Catalogue Air Moto Tours 2019
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BULLETIN D’INSCRIPTION
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                                                                                                                                                         Page 2 sur 2

         Assurances : Si vous constatez à postériori, être déjà détenteur d’une garantie pour des risques  A fournir lors de l'inscription : Nous vous remercions de nous adresser par voie
         identiques et couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à  électronique et/ou de joindre au bulletin d’inscription les éléments ci-après.
         cette souscription dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature. Si vous n’avez pas  Ils sont indispensables pour l’enregistrement de votre inscription.
         choisi l’une des assurances (Simple ou étendue), proposées et que vous êtes déjà assurés pour les   Copie du passeport (pages 2 et 3) pour chaque participant
         garanties assistance et rapatriement, nous vous remercions de compléter la demande    Copie recto et verso du permis de conduire français pour chaque pilote
         d’informations ci-après.

         Compagnie(s) d’assurance et coordonnées :                                           Médiation : En cas de litige survenant à l’issue de la signature du contrat, après avoir
                                                                                             saisi le service clients de l’agence Air Moto Tours et à défaut de réponse satisfaisante
         N° de contrat(s) :                                                                  dans un délai de 30 jours, le souscripteur peut saisir le médiateur du Tourisme et du
         Annulation de voyage : Conformément aux articles L. 121-16-1 et L121-21-8 du Code de la  Voyage. Ses coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site internet.
         Consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Voir également  Depuis le 15 février 2016, suite à l’entrée en vigueur du Règlement Européen
         conditions spécifiques de vente. Conditions d’annulation du voyage :                n°524/2013 ODR, vous pouvez également vous adresser à la Commission Européenne
           Plus de 45 jours du départ : 20% du montant total / Frais engagés non recouvrables  qui a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges et vous
           De 44 à 30 jours du départ : 35% du montant total / Frais engagés non recouvrables  permettant de régler ce différend. A ces fins, vous retrouverez toutes les informations
           De 29 à 8 jours du départ : 75 % du montant total / Frais engagés non recouvrables  nécessaires sur le site dédié de la Commission Européenne
           A moins de 8 jours du départ : 90% du montant / Frais engagés non recouvrables
           Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du voyage             Liberté informatique : En application du nouveau règlement sur la protection des
                                                                                             données personnelles - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
         Important : Si le nombre de participants est inférieur au minimum requis pour constituer un  entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de nouveaux droits d’information et
         groupe (différent selon le circuit), le voyage peut être annulé (Voir Conditions particulières de  d’accès à vos données personnelles que vous nous confiez ou auxquelles nous avons
         vente § « Annulation, modification du voyage à l’initiative d’Air Moto Tours »).    accès. Ces nouvelles dispositions complètent la loi « Informatique et Liberté » en
                                                                                             application depuis 1978 et elles concernent l’ensemble des résidents et entreprises
         Révision du prix : En référence à l’article L 211-12 du Code du Tourisme les prix sont révisables  des pays membres de l’Union Européenne. Lien officiel. Vous pouvez retrouver notre
         jusqu'à 21 jours du départ, pour tenir compte des variations du coût des transports, des  politique de confidentialité sur notre site internet à cette page.
         redevances, des taxes et taux de change. (Voir conditions particulières de vente § « Prix »).

         Formalités : L’accomplissement des formalités est du ressort du voyageur. A défaut, votre voyage  Je soussigné :                               agissant tant
         pourrait être compromis. Les ressortissants étrangers devront se rapprocher de leurs autorités  pour moi-même que pour le compte des autres personnes inscrites sur ce bulletin
         consulaires compétentes pour connaître les documents et/ou autorisations, vaccins requis pour  d’inscription, certifie avoir pris connaissance du descriptif détaillé du voyage et de sa
         leur voyage. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous reporter au programme du  fiche technique, des conditions générales et particulières de vente Air Moto Tours, et
         voyage auquel vous avez souscrit et consulter les liens ci-après :                  notamment des conditions d’annulation. Je confirme avoir eu accès aux conditions
          Infos sécurité et risques pays : France diplomatie  Infos santé et vaccins : Institut Pasteur  générales, liste des garanties, limitations.
          Infos santé et risques sanitaires : Social Santé Gouv  Inscription au centre de crise Pastel  Date & signature :
         Contact : Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les coordonnées d’une
         personne de votre entourage à contacter, uniquement, en cas de nécessité au cours du voyage.   Le souscripteur                   Air Moto Tours
         Nom :                                      Prénom :
         Téléphone :



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