Page 48 - Catalogue Air Moto Tours 2019
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Conditions Particulières de Vente Air Moto Tours                                  V3a du 1/07/2018

                                                                      désigné ci-après dans les CPV, par « AMT »

       Le client, pilote, conducteur déclaré, lors de la prise en charge du véhicule motorisé, devra  IM07814005. Elle dispose de toutes les autorisations nécessaires, délivrées par les autorités
       être âgé de 25 ans révolus, être titulaire du permis de conduire, au minimum depuis 3 ans et  compétentes, pour exercer son activité en toute légalité au regard de ses clients et
       devra, si besoin, sauf disposition contraire prévue au contrat, pouvoir justifier d’un  prestataires de services.
       antécédent d’assurance au minimum égal à cette durée.
                                                                                         En aucun cas, AMT ne saurait être tenue responsable des évènements imprévus à caractère
       Le client, pilote, conducteur ou passager(e), reconnait avoir été informé(e) des éventuelles  de Force Majeure (guerre, grève, catastrophe, incendie, tremblements de terre, épidémie
       conditions d’utilisation du véhicule motorisé de manière prolongée, plusieurs jours  etc…), du fait de tiers étrangers pour les prestations prévues au contrat ou de la mauvaise
       consécutifs ou quelques fois sous des conditions climatiques difficiles mais cela, sans que sa  exécution du contrat imputables au client. Aucune indemnité, remboursement ne peut
       sécurité ne puisse en être affectée. Quel que soit son rôle (pilote ou passager) il est réputé  intervenir et être demandé à AMT et les frais résultants de ces évènements sont à la charge
       présenter toutes les capacités physiques, comportementales et intellectuelles requises pour  du client. En ces cas, il lui appartient éventuellement de prendre contact avec la compagnie
       un déplacement avec un véhicule motorisé, notamment à l’égard du matériel de location  d’assurance s’il a opté pour une assurance optionnelle proposée lors de la souscription du
       confié ainsi qu’en matière de réglementation locale, de sécurité pour, lui-même, le groupe ou  contrat.
       un tiers étranger à AMT. En aucune manière, le client ne saurait rendre AMT responsable  Au titre de ses obligations, AMT a souscrit une police d’assurance HA RCP0240695 auprès
       d’un quelconque incident, accident en cas de manquement à cette règle.
                                                                                         d’Hiscox International, représenté par Hiscox France au 19, rue Louis le Grand - 75002 Paris.
       A son arrivée dans le pays de destination, le client, conducteur, pilote se verra confier un  Elle couvre la responsabilité civile d’exploitation et professionnelle, respectivement à hauteur
       véhicule motorisé et éventuellement des équipements complémentaires. Outres, la   de 8.000.000 Euros et 1.500.000 Euros
       réglementation et législation et usages du pays traversé et qu’il s’engage à respecter, le client  Les circuits sont élaborés et organisés dans le cadre de la législation en vigueur dans le pays
       est réputé accepter les conditions de location du matériel et s’engage à en prendre soin et à  de destination ainsi que dans un souci d’une absolue sécurité pour les participants. Toutefois,
       l’utiliser selon les conditions normales d’usage. Il sera responsable du véhicule motorisé ainsi  la spécificité de certains voyages, conduit AMT à proposer, pour certaines formules, un
       que du paiement de la franchise appliquée en cas de vol ou dommages subis par le matériel,  encadrement tout au long du séjour concerné et ce, afin d’en assurer le parfait déroulement,
       aussi minimes soient-ils.
                                                                                         en toute sécurité pour chacun et l’ensemble des participants. Le client doit se conformer aux
       Afin de se conformer aux conditions de location, une empreinte électronique de la carte  conseils et instructions dispensés par l’accompagnateur ainsi que celles décrites dans les «
       bancaire est susceptible d’être demandée au client, par le loueur. Le client doit s’assurer  documents de voyage » remis au voyageur avant son départ. AMT ne saurait être tenu
       auprès de sa banque que sa carte bancaire est à usage international et que l’état de son  responsable des incidents, accidents ou dommages corporels et matériels résultant, de
       compte bancaire puisse, en cas de dommages subis par le véhicule, permettre le paiement de  l’inobservation de ces instructions ou encore, d’initiatives personnelles du client et
       la franchise. Les cartes de débits ne sont pas acceptées.                         notamment en matière de circulation routière et de respect de la réglementation propres au
                                                                                         pays de destination. Aucune indemnité ne peut être réclamée à AMT.
       Dans la perspective d’une restitution de matériel dans les meilleures conditions et afin
       d’éviter tout litige et toute contestation ultérieure, AMT invite chaque client visé par un prêt  Un quelconque manquement aux instructions ou initiative personnelle, de la part d’un
       ou une location de matériel à procéder avec soin au transfert de responsabilité lors de la  participant, ayant des répercussions sur l’organisation de la journée ou du séjour et
       perception et restitution du matériel. Au besoin, tout défaut existant, constaté d’avance au  conduisant le représentant (accompagnateur) AMT à s’adapter à la nouvelle situation, ne
       moment de la prise en charge ou résultant d’une inadvertance au cours du séjour peut et  pourrait être imputable à AMT et aucune indemnité ne peut lui être réclamée.
       doit être spontanément signalé, notifié au bureau de location, par écrit de préférence ou par  Pour les prestations aériennes AMT le client est informé avant son départ de, l’identité exact
       tout autre moyen à sa convenance.                                                 du transporteur aérien avec lequel il effectue son voyage et des détails du plan de vol. Seules
       Le véhicule et le matériel confiés seront restitués à l’issu du séjour dans un état de propreté  des compagnies régulières et autorisées par la Communauté Européenne sont utilisées par
       identique à celui du jour de la prise en compte. AMT ne saurait être tenu responsable d’un  l’agence AMT. Par ailleurs, le Client est informé que les compagnies aériennes concluent
       quelconque dommage subit par le véhicule ou d’un quelconque désaccord entre le loueur et  entre elles des accords d’affrètement qui visent à commercialiser un vol sous leur propre
       le client.                                                                        nom alors qu'il est opéré par un appareil d'une autre compagnie. Le nom de la compagnie
                                                                                         aérienne ainsi que toute éventuelle modification de dernière minute seront portés à la
       9 - Responsabilité, Devoir d’information - AMT est une agence de voyage immatriculée au  connaissance du client.
       registre des opérateurs de voyages et de séjour sous le numéro d’immatriculation :
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