Page 51 - Catalogue Air Moto Tours 2020
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Saison 2020                      CONDITIONS DE VENTE AIR MOTO TOURS (AMT)                                                Ver. du 1/10/2019





           5 - Cession de contrat - Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, tant que  prestations, peuvent être considérées comme des annulations de voyage. Les demandes
           le contrat n’a encore produit aucun effet, à condition d’en informer AMT par LRAR et  visant les modifications ou correction des noms, prénoms et/ou titres de civilité pourront
           jusqu’à 7 jours du départ, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un tiers  être réalisées avant la date de départ selon les conditions de faisabilité des compagnies
           remplissant les conditions requises pour le voyage. La validité de la cession ne devient  aériennes. Les éventuels frais seront à la charge du voyageur.
           effective après acceptation des conditions de vente par le nouveau bénéficiaire.  Quelle qu’en soit la raison, une interruption, une modification du voyage en cours, par le
           Le cessionnaire et le cédant sont solidairement responsables du paiement du solde du prix  client, ou encore son renoncement à l’une des prestations prévues au programme du
           ainsi que des autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession,  voyage acheté, tel l’abandon de la moto par exemple, ne pourra faire l’objet d’un
           notamment ceux liés au changement de billet d’avion lorsque le séjour inclut un transport  quelconque remboursement ou versement d’indemnité. Tous les frais résultant de cette
           aérien et auxquels s’ajouteront les frais de dossier. En cas d’impossibilité, essentiellement  interruption, modification, renoncement, …, seront portés à sa charge.
           liée à une non-disponibilité de place pour le transport aérien, la cession du contrat sera  Par ailleurs, les voyages proposés étant par nature une activité de plein air, aucune
           considérée comme impossible et comme une annulation du fait du client.      indemnité ne saurait être versée en cas de conditions atmosphériques défavorables.
           6 - Annulation, modification du voyage à l’initiative du client - Conformément aux  Si le Client a souscrit une assurance couvrant ces événements, il devra se conformer aux
           dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le voyageur est informé  modalités définies dans la police d'assurance qui lui aura été remise.
           que le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toute annulation du  Le Client peut résoudre son contrat avant le début du voyage ou du séjour, sans payer de
           contrat doit être faite au plus tôt, par téléphone et par lettre recommandée avec avis de  frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de
           réception, adressée à AMT. L'annulation intervient à réception de la lettre et la date  destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur
           d’envoi (cachet postal) sert de référence pour le calcul des frais d’annulation selon le  l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans
           barème ci-après et qui a été calculé en tenant compte des économies de coûts et des  ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des sommes versées (sauf coût de
           revenus escomptés par la remise à disposition des services de voyage concernés :  l’assurance éventuellement souscrite), mais pas à un dédommagement supplémentaire.
             • Plus de 45 jours du départ : 30% du montant du voyage
             • De 44 à 30 jours du départ : 40% du montant du voyage                   7 - Annulation, modification du voyage à l’initiative d’Air Moto Tours - L’itinéraire, les
                                                                                       routes empruntées sont données à titre purement indicatif. Si des circonstances,
             • De 29 à 8 jours du départ : 75 % du montant du voyage                   conditions ou causes indépendantes à AMT l’exigent, l’accompagnateur est susceptible et
             • A moins de 8 jours du départ : 90% du montant du voyage                 autorisé d’en modifier le tracé sans aucun préavis, au risque même de ne pouvoir réaliser
             • Non présentation le jour du départ : 100% du montant du voyage          le programme prévu. Cela peut notamment être le cas pour contourner une route fermée
           Les éventuelles assurances souscrites par le client ne sont pas prises en compte dans le  par décision des autorités locales ou pour éviter des évènements climatiques de nature à
           montant du voyage et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement.  mettre en péril la sécurité des voyageurs.
           D’autres frais engagés par AMT, tels les demandes spécifiques du client ou encore les  Conformément aux dispositions prévues l’article L. 211-14-III du code du tourisme, AMT
           billets d’avion déjà émis, à l’exception des taxes d’aéroport afférentes, sont exclus du  se réserve le droit de résoudre le contrat sans frais si le nombre minimum de participants
           barème ci-dessus. Des coûts de traitement, calculés au temps passé, peuvent  figurant au descriptif ou au bulletin d’inscription n’est pas atteint, au plus tard :
           éventuellement se rajouter aux frais d’annulation ci-dessus.                   •  20 jours avant le début du voyage lorsque sa durée est supérieure à 6 jours,
           Si le voyageur se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ suite à la non-  •  7 jours avant le début du voyage lorsque sa durée est comprise entre 2 et 6 jours,
           présentation ou à l’invalidité de son passeport, visa ou autre formalité requise par les  •  48 heures avant le début du voyage lorsque sa durée est inférieure à 2 jours.
           autorités locales, ou encore, interdit, pour quelle que raison que ce soit d’entrer dans le
           pays concerné, aucun remboursement ou indemnité ne sera versé par AMT.      Le client en sera immédiatement informé et il sera alors remboursé de toutes les sommes
           Sauf expressément stipulées au contrat, les demandes de modification, de la ville de  qu’il aura pu verser.  En outre, AMT pourra résoudre le contrat sans frais si des
           départ, de destination, des vols définis par les compagnies aériennes, des hôtels, des  circonstances exceptionnelles ou inévitables l’empêchent d’exécuter le contrat.

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