Page 54 - Catalogue Air Moto Tours 2020
P. 54

Saison 2020                      CONDITIONS DE VENTE AIR MOTO TOURS (AMT)                                                Ver. du 1/10/2019





           Cette dernière couvre notamment l’annulation et l’interruption du séjour, les retards d’avion ou vol  13 - Litige - AMT s’efforcera de régler à l’amiable tout éventuel différent. En cas de désaccord, vous
           manqué, le rapatriement, la prise en charge de frais médicaux à destination. Ces garanties  pouvez nous contacter parécrit :Air Moto Tours - 1b Promenade des Anges - 78210 Saint Cyr l'Ecole -
           d’assurances sont complémentaires et majoritairement d’un niveau supérieur à celles proposées par  Tél.+33(0)130850968ouparcourrielàreclamation[-at-]airmototours.com.
           les cartes bancaires. Sur simple demande, le détail des prestations (garanties, plafonds et exclusions,)  Conformémentàl’articleL.211-16-Iducodedutourisme,laresponsabilitédepleindroitdel’AMTpeut
           peutêtreenvoyéavantsouscriptionàunvoyage.                                   être atténuée en toutou partie sile dommage est imputable soit au voyageur, soit àun tiers étranger
           AMT agissant en qualité d’intermédiaire, seules les Conditions Générales et Particulières de la  à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou
           compagnied’assurance,remisesauclientlorsdelasouscription,sontapplicablesetsontforcedeloi.  inévitable,soitàdescirconstancesexceptionnellesetinévitables.
           Lemontantdelaprimeestidentiquepourleconducteurduvéhiculeàmoteuretsonpassageretilest  Toute réclamation relative à un séjour effectué ou, survenant à l’issue d’une annulation de voyage,
           fonctiondesprestationsproposées. La souscriptionde cette assurance est optionnelle etson montant  doit nous être adressée avec les justificatifs s’y rapportant, par lettre recommandée avec accusé de
           est à régler intégralement dès souscription, à AMT. En cas d’annulation de voyage, quelle qu’en soit la  réception au plus tard dans un délai de 30 jours après le retour ou la survenance de l’incident pour
           raison,lemontantdecetteprimeestnonremboursable.                             nouspermettre d’instruirerapidementledossier.
           12 - Informatique, liberté, confidentialité, Droit à l'image - Le présent site a fait l'objet d'une  En cas de litige survenant à l’issue de la signature du contrat, après avoir saisi le service clients de
           déclaration à la CNIL sous le numéro 1817370. Pour les nouvelles dispositions RGPD, vous pouvez  l’agence Air Moto Tours et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut
           consultersurnotresiteinternetlarubriqueconcernéeparnotrepolitiquedeconfidentialité.  saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de
           Enapplicationdunouveaurèglementsurlaprotectiondesdonnéespersonnelles-RèglementGénéral  saisinesontdisponiblessurlesiteinternetwww.mtv.travelousurdelaCommissionEuropéenne
           sur la Protection des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de nouveaux  Au sens des présentes conditions de vente, on entend par « circonstances exceptionnelles et
           droits d’information et d’accès à vos données personnelles que vous nous confiez ou auxquelles nous  inévitables » un évènement ayant un caractère imprévisible et insurmontable qui empêche, soit le
           avons accès. Ces nouvelles dispositions complètent la loi « Informatique et Liberté » en application  voyageur, soit les accompagnateurs, soit l’organisateur, soit le détaillant, soit l’un des prestataires de
           depuis 1978 et elles concernent l’ensemble des résidents et entreprises des pays membres de l’Union  services concernés, d’exécuter toute ou partie des ou du service de voyage prévu par le contrat. Il en
           Européenne.Lienofficiel.                                                    seraainsi,encasd’émeute,insurrection,prohibitionquelconqueédictéeparlesautoritéspubliquesou
           AucoursdecertainsséjoursAirMotoTourspeutêtreamenéàréaliserdesphotosetdesvidéosou de  gouvernementales, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, sur le lieu de
           les recevoir de la part des participants eux-mêmes. Celles-ci sont susceptibles d’être utilisées sur son  destination ou de transit ou à proximité immédiate de ce lieu, susceptibles d’avoir des conséquences
           site internet ou d’autres supports de communication en rapport direct avec AMT. Sauf avis express et  importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. La
           contrairedelapartdesintéressés,ilsreconnaissentavoirétéinformésdecefaitetconcèdentd’oreset  faculté de résolution du contrat édictée par l’article L.211-14-II du code du tourisme est appréciée au
           déjààAirMotoTours,undroitd’utilisationdeleurimageauxseulesetuniquesfinssusvisées.  regard de critères objectifs et indépendant des parties sur la base, notamment des recommandations
                                                                                       duMinistèrefrançaisdesAffairesEtrangères.

















             Air Moto Tours - 1b promenade des anges - 78210 Saint Cyr l'Ecole - 01 30 85 09 68 - contact@airmototours.com - www.airmototours.com - SAS au capital de 20.000 Euros - RCS Versailles 804 472 157
        v2020a  APE 7912Z - Registre des Opérateurs de Voyages IM07814005 - APST - Hiscox - TVA Régime particulier des agences de voyages - Numéro de TVA Intracommunautaire FR2980447215700010  54
   49   50   51   52   53   54   55