Page 58 - Programme 2024 | Air Moto Tours

Saison 2024 CONDITIONS DE VENTE AIR MOTO TOURS (AMT) Ver. du 01/09/2022

Un quelconque manquement aux instructions ou initiative personnelle, de la part d’un Les voyages en formule « liberté » peuvent donner lieu à la délivrance d’un tracé de type
participant, ayant des répercussions sur l’organisation de la journée ou du séjour et gpx, trf ou similaire pouvant être exécuté sur un dispositif de navigation reconnu et validé
conduisant le représentant ou l’accompagnateur AMT à s’adapter à la nouvelle situation, par AMT. En revanche, pour les voyages en formule « groupe accompagné » et sauf
ne pourrait être imputable à AMT et aucune indemnité ne peut lui être réclamée. accord notifié par écrit au moment de l’inscription, il n’est pas prévu de mise à disposition
En aucun cas, AMT ne saurait être tenue responsable des évènements imprévus à des tracés quotidiens sous la forme gpx, trf ou similaire.
caractère de Force Majeure (tout évènement extérieur aux parties présentant un En même temps que l’inscription au voyage, il est demandé au client de se prononcer sur
caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le voyageur, soit l’agence ses préférences en matière de véhicule motorisé. La catégorie choisie est contractuelle ;
ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations elle définit le coût de l’option de la motocyclette. Le client dresse la liste de ses
prévues par le contrat. Tels que guerre, catastrophe, incendie, tremblements de terre, préférences de modèles dans la catégorie correspondante et retenue dans le bulletin
épidémie etc…), du fait de tiers étrangers à la fourniture de la prestation, pour les d’inscription. Selon le pays de destination, ce choix peut être multiple et est réalisé à
prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au partir d’un standard ou d’une liste précise de véhicules disponibles et en location au
client lui-même. Aucune indemnité, remboursement ne peut intervenir et être demandé à moment du dit choix. La gestion du parc de véhicules motorisés étant de la totale
AMT et les frais résultants de ces évènements sont à la charge du client. En ces cas, il lui responsabilité du prestataire et l’attribution se faisant par le loueur en fonction du parc
appartient éventuellement de prendre contact avec la compagnie d’assurance s’il a opté disponible, le client accepte expressément et par avance le fait de se voir éventuellement
pour une assurance optionnelle proposée lors de la souscription du contrat. attribuer un modèle ne figurant pas dans sa liste de préférence mais nécessairement issu
Toute non-conformité constatée sur place doit être signalée au plus tôt par courriel : de la catégorie réservée et contractuelle. Toutefois, conscient de l’importance du choix
reclamation [-at-] airmototours.com en joignant toute preuve de la non-conformité. S’il d’un véhicule et notamment sa catégorie, AMT s’engage à informer le loueur dès
s’agit d’un voyage accompagné, l’accompagnateur devra en être avisé immédiatement. l’inscription du client, de son choix. Les efforts nécessaires seront engagés avec le loueur
Pour les prestations aériennes AMT le client est informé avant son départ de, l’identité afin que le client bénéficie d’un véhicule motorisé au plus près de son choix si sa demande
première ne pouvait être satisfaite.
exact du transporteur aérien avec lequel il effectue son voyage et des détails du plan de
vol. Seules des compagnies régulières et autorisées par la Communauté Européenne sont Conformément à l’article L.211-17-IV du Code du tourisme la responsabilité de l’agence
utilisées par l’agence AMT. Par ailleurs, le Client est informé que les compagnies aériennes de voyages est limitée à trois fois le prix total du voyage ou du séjour, sauf préjudices
concluent entre elles des accords d’affrètement qui visent à commercialiser un vol sous corporels, dommages intentionnels ou par négligence. Lorsque des conventions
leur propre nom alors qu'il est opéré par un appareil d'une autre compagnie. Le nom de la internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due
compagnie aérienne ainsi que toute éventuelle modification de dernière minute seront par un prestataire fournissant un service de voyage ou limitent cette indemnisation, les
CONDITIONS DE VENTE
portés à la connaissance du client. mêmes limites s’appliquent à l’agence de voyage.
AMT procède à la réservation des chambres d’hôtel auprès des prestataires qui ont été 10 - Assurance véhicule à moteur - Au titre de la location du véhicule à moteur prévue
présélectionnés et retenus lors de la conception des voyages. Ils ont été choisis dans les prestations, dans la limite de la franchise souscrite, une police d’assurance couvre
minutieusement sur la base d’un cahier des charges comprenant, entre autres, leur les éventuels dommages au matériel et aux personnes durant la période d’utilisation du
localisation, qualité et niveau de prestations attendus et offerts. Une éventuelle et/ou véhicule au cours du séjour.
nécessiteuse modification de programme, une indisponibilité des chambres peut, sans 11 - Assurances voyage - A l’exception de la couverture d’assurance obligatoire et prévue
préavis au client, conduire AMT à devoir changer l’hébergement initialement prévu et dans le cadre de la location du véhicule à moteur, aucune assurance, annulation voyage,
être remplacé par un hébergement similaire. La réservation des chambres d’hôtel est faite vol aérien, bagage, interruption de séjour, assistance, … n’est incluse dans le prix des
pour le compte d’AMT et n’est jamais nominative. Leur attribution est faite le jour de voyages. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance optionnelle
l’arrivée sur le lieu de l’hébergement sans aucune distinction. AMT ne saurait être soit, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement reconnue chez les professionnels
responsable de l’orientation géographique des chambres attribuées ou de la vue donnant du tourisme soit, de souscrire, en option, l’une des assurances proposées par AMT.
sur l’extérieur et aucune indemnité ne peut lui être réclamée à ce titre.

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