Page 57 - Programme 2024 | Air Moto Tours

Saison 2024 CONDITIONS DE VENTE AIR MOTO TOURS (AMT) Ver. du 01/09/2022

En cas d’annulation de voyage, AMT portera au compte des clients concernés, un crédit, Dans la perspective d’une restitution de matériel dans les meilleures conditions et afin
cessible à un tiers, de 80 Euros à valoir sur un autre voyage et dans la limite de 12 mois d’éviter tout litige et toute contestation ultérieure, AMT invite chaque client visé par un
suivant la date du voyage initialement prévu et non réalisé. prêt ou une location de matériel à procéder avec soin à l’état contradictoire du matériel
Si, avant le début du voyage, le respect de l’un des éléments essentiels du contrat est lors de la perception et restitution du matériel. Au besoin, tout défaut existant, constaté
rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à AMT, le client sera d’avance au moment de la prise en charge ou résultant d’une inadvertance au cours du
averti au plus tôt et il aura la possibilité, soit d’accepter la modification proposée, soit de séjour peut et doit être spontanément signalé, notifié au bureau de location, par écrit de
résoudre sans frais le contrat. Si le client refuse la proposition, la totalité des sommes préférence ou par tout autre moyen permettant d’en apporter la preuve.
versées lui sera remboursée, à l’exception des assurances éventuellement souscrites. Le véhicule et le matériel confiés seront restitués à l’issue du séjour dans un état de
propreté et avec un niveau de carburant identiques à ceux du jour de la prise en compte.
8 - Engagements du client - A destination, les voyages proposés font appel à des
déplacements motorisés pour lesquels une règlementation locale est en vigueur et pour 9 - Responsabilité, Devoir d’information - AMT est un tour operateur immatriculé au
lesquels il sera confié au voyageur du matériel de location. Il reconnait être coutumier et registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro d’immatriculation :
familiarisé avec la catégorie de véhicule motorisé qu’il a sélectionné lors de sa IM07814005. L’agence dispose de toutes les autorisations nécessaires, délivrées par les
souscription au voyage pour réaliser son séjour. autorités compétentes, pour exercer son activité en toute légalité au regard de ses clients
Le client, pilote, conducteur déclaré, lors de la prise en charge du véhicule motorisé, et prestataires de services.
devra être âgé de 25 ans révolus, être titulaire du permis de conduire, au moins depuis 3 Au titre de ses obligations, AMT a souscrit une police d’assurance HA RCP0240695 auprès
ans. Si besoin, sauf disposition expresse, il devra pouvoir justifier d’un antécédent d’Hiscox International, représenté par Hiscox France au 19, rue Louis le Grand - 75002
d’assurance au minimum égal à cette durée. Paris. Elle couvre la responsabilité civile d’exploitation et professionnelle, comme suit :
Le voyageur, conducteur ou passager, reconnait avoir été informé des éventuelles • Etendue des garanties 8 000 000 Euros par sinistre dont :
conditions d’utilisation du véhicule motorisé de manière prolongée, plusieurs jours • Dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 Euros par sinistre,
consécutifs ou quelques fois sous des conditions climatiques difficiles mais cela, sans que • Dommages immatériels non consécutifs, 500 000 Euros par sinistre,
sa sécurité ne puisse en être affectée. Il est réputé présenter toutes les capacités • Intoxications alimentaires, 800 000 Euros par sinistre,
physiques, comportementales et intellectuelles requises pour un déplacement avec un • Maladies professionnelles et/ou faute, 1 500 000 Euros par année d'assurance,
véhicule motorisé, notamment à l’égard du matériel de location ainsi qu’en matière de • Atteintes accidentelles à l’environnement, 800 000 Euros par sinistre,
réglementation locale, de sécurité pour, lui-même, le groupe ou un tiers étranger à AMT. • Vol par préposés, 30 000 Euros par sinistre.
En aucune manière, le client ne saurait rendre AMT responsable d’un quelconque
CONDITIONS DE VENTE
incident, accident en cas de manquement à cette règle. Les circuits sont élaborés et organisés dans le cadre de la législation en vigueur dans le
La prestation AMT est une prestation de réservation de location d’un véhicule motorisé pays de destination ainsi que dans un souci d’une absolue sécurité pour les participants.
Toutefois, la spécificité de certains voyages, conduit AMT à proposer, pour certaines
pour le compte du client. Le contrat de location est signé directement par le client à son formules, un encadrement tout au long du séjour concerné et ce, afin d’en assurer le
arrivée avec le loueur. A destination, le client, conducteur, pilote se verra confier un parfait déroulement, en toute sécurité pour chacun et l’ensemble des participants.
véhicule motorisé et éventuellement des équipements complémentaires.
Le client s’engage à respecter la législation, réglementation et les usages du pays traversé Le client doit se conformer aux conseils et recommandations communiquées par
l’accompagnateur ainsi que celles décrites dans les « documents de voyage » remis au
et à utiliser le matériel selon les conditions normales d’utilisation. Il sera responsable du voyageur avant son départ. AMT ne saurait être tenu responsable des incidents, accidents
véhicule motorisé pendant la période de location. Le loueur est susceptible de demander ou dommages corporels et matériels résultant, de l’inobservation de ces instructions ou
une empreinte électronique de la carte bancaire, impérativement à usage international. encore, d’initiatives personnelles du client et notamment en matière de circulation
L’état du compte bancaire devra également permettre, en cas de dommages subis par le routière et de respect de la réglementation propres au pays de destination. Aucune
véhicule, le paiement de la franchise. Les cartes de débits ne sont pas acceptées. indemnité ne peut être réclamée à AMT.

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