Page 52 - Catalogue Air Moto Tours 2020
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Saison 2020                      CONDITIONS DE VENTE AIR MOTO TOURS (AMT)                                                Ver. du 1/10/2019




           En cas d’annulation de voyage, AMT portera au compte des clients concernés, un crédit,  Dans la perspective d’une restitution de matériel dans les meilleures conditions et afin
           cessible à un tiers, de 80 Euros à valoir sur un autre voyage et dans la limite de 12 mois  d’éviter tout litige et toute contestation ultérieure, AMT invite le client visé par une
           suivant la date du voyage initialement prévu et non réalisé.                location de matériel à procéder avec soin au transfert de responsabilité lors de la
           Si, avant le début du voyage ou du séjour, le respect de l’un des éléments essentiels du  perception et restitution du matériel. Au besoin, tout défaut existant, constaté d’avance
           contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à AMT,  au moment de la prise en charge ou résultant d’une inadvertance au cours du séjour peut
           vous en serez averti le plus rapidement possible et vous aurez la possibilité, soit  et doit être spontanément signalé, notifié au bureau de location, par écrit de préférence
           d’accepter la modification proposée par AMT, soit de résoudre sans frais le contrat. Si la  ou par tout autre moyen à sa convenance.
           modification proposée est refusée, AMT remboursera la totalité des sommes versées, à
           l’exception du coût de l’assurance éventuellement souscrite.                Le véhicule et le matériel confiés seront restitués à l’issu du séjour dans un état de
           8 - Engagements du client - A destination, les voyages proposés font appel à des  propreté et avec un niveau de carburant identiques à ceux du jour de la prise en compte.
           déplacements motorisés pour lesquels une règlementation locale est en vigueur et pour  AMT ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subit par le véhicule ou
           lesquels il sera confié au voyageur du matériel de location. Il reconnait être coutumier et  d’un quelconque désaccord entre le loueur et le client.
           familiarisé avec la catégorie de véhicule motorisé qu’il a sélectionné lors de sa  9 - Responsabilité, Devoir d’information - AMT est un tour opérateur immatriculé au
           souscription au voyage pour réaliser son séjour.                            registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro d’immatriculation :
           Le client, pilote, conducteur déclaré, lors de la prise en charge du véhicule motorisé,  IM07814005. Elle dispose de toutes les autorisations nécessaires, délivrées par les
           devra être âgé de 25 ans révolus, être titulaire du permis de conduire, au moins depuis 3  autorités compétentes, pour exercer son activité en toute légalité au regard de ses clients
           ans. Si besoin, sauf disposition expresse, il devra pouvoir justifier d’un antécédent  et prestataires de services.
           d’assurance au minimum égal à cette durée.                                  Au titre de ses obligations, AMT a souscrit une police d’assurance HA RCP0240695 auprès
           Le voyageur, conducteur ou passager, reconnait avoir été informé des éventuelles  d’Hiscox International, représenté par Hiscox France au 19, rue Louis le Grand - 75002
           conditions d’utilisation du véhicule motorisé de manière prolongée, plusieurs jours  Paris. Elle couvre la responsabilité civile d’exploitation et professionnelle, comme suit :
           consécutifs ou quelques fois sous des conditions climatiques difficiles mais cela, sans que  - Etendue des garanties 8 000 000 Euros par sinistre dont :
           sa sécurité ne puisse en être affectée. Il est réputé présenter toutes les capacités  •  Dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 Euros par sinistre
           physiques, comportementales et intellectuelles requises pour un déplacement avec un  •  Dommages immatériels non consécutifs 500 000 Euros par sinistre
           véhicule motorisé, notamment à l’égard du matériel de location ainsi qu’en matière de  •  Intoxications alimentaires 800 000 Euros par sinistre
           réglementation locale, de sécurité pour, lui-même, le groupe ou un tiers étranger à AMT.  •  Maladies professionnelles et/ou faute 1 500 000 Euros par année d'assurance
           En aucune manière, le client ne saurait rendre AMT responsable d’un quelconque    •  Atteintes accidentelles à l’environnement 800 000 Euros par sinistre
           incident, accident en cas de manquement à cette règle.                            •  Vol par préposés 30 000 Euros par sinistre
           A son arrivée dans le pays de destination, le client, conducteur, pilote se verra confier un  Les circuits sont élaborés et organisés dans le cadre de la législation en vigueur dans le
           véhicule motorisé et éventuellement des équipements complémentaires. Le client  pays de destination ainsi que dans un souci d’une absolue sécurité pour les participants.
           s’engage à respecter la législation, réglementation et les usages du pays traversé et à  Toutefois, la spécificité de certains voyages, conduit AMT à proposer, pour certaines
           utiliser le matériel selon les conditions normales d’utilisation et de soin. Il sera  formules, un encadrement tout au long du séjour concerné et ce, afin d’en assurer le
           responsable du véhicule motorisé ainsi que du paiement de la franchise appliquée en cas  parfait déroulement, en toute sécurité pour chacun et l’ensemble des participants. Le
           de vol ou dommages subis par le matériel, aussi minimes soient-ils.         client doit se conformer aux conseils et instructions communiquées par l’accompagnateur
                                                                                       ainsi que celles décrites dans les « documents de voyage » remis au voyageur avant son
           Afin de se conformer aux conditions de location, une empreinte électronique de la carte  départ. AMT ne saurait être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages
           bancaire peut être demandée par le loueur. Le client doit s’assurer que sa carte est à  corporels et matériels résultant, de l’inobservation de ces instructions ou encore,
           usage international et que de son compte bancaire puisse garantir le paiement de la  d’initiatives personnelles du client et notamment en matière de circulation routière et de
           franchise en cas de dommage sur le véhicule. Les cartes de débits ne sont pas acceptées.  respect de la réglementation propres au pays de destination.


             Air Moto Tours - 1b promenade des anges - 78210 Saint Cyr l'Ecole - 01 30 85 09 68 - contact@airmototours.com - www.airmototours.com - SAS au capital de 20.000 Euros - RCS Versailles 804 472 157
        v2020a  APE 7912Z - Registre des Opérateurs de Voyages IM07814005 - APST - Hiscox - TVA Régime particulier des agences de voyages - Numéro de TVA Intracommunautaire FR2980447215700010  52
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