Page 46 - Catalogue Air Moto Tours 2019
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Conditions Particulières de Vente Air Moto Tours                                  V3a du 1/07/2018

                                                                      désigné ci-après dans les CPV, par « AMT »

       1- Inscription / contrat - Pour être effective, l’inscription à un voyage nécessite l’envoi d’un  l'information. A défaut de s’être manifesté, la variation de prix sera appliquée et considérée
       bulletin d’inscription dument rempli et signé. Le bulletin d’inscription peut être téléchargé  comme acceptée par le client.
       sur le site internet AMT ou être demandé par téléphone. Sauf stipulation contraire,  3 - Paiement - Une inscription ne pourra être validée que si elle est accompagnée d'un
       l’inscription à un voyage implique l’acceptation des Conditions Générales et Particulières de  acompte de 30 % du montant total de la prestation. Sauf stipulation contraire figurant sur la
       Vente ainsi que le versement d’un acompte égal à, au minimum, 30 % du montant total du  confirmation de l’inscription, le solde à payer devra impérativement intervenir 45 jours avant
       voyage. Le contrat ne sera formé qu’après confirmation de disponibilité de la ou des place(s)  la date de départ et cela sans que le client en attende un quelconque rappel. A défaut, de
       souhaitée(s) et le renvoi au client, par voie postale ou électronique, d’une lettre de  règlement du solde dans le délai imparti et prévu sur la confirmation d'inscription, en plus de
       confirmation avec un exemplaire du bulletin d’inscription signé par AMT.          l’application du barème d’annulation prévu dans les conditions de ventes, le voyage sera
       2- Prix - Les prix mentionnés s’entendent fermes et définitifs et sont exprimés en Euros. Ils  considéré comme annulé du fait du client.
       sont forfaitaires par personne pour les prestations décrites dans les programmes respectifs.  Toute inscription survenant à moins de 45 jours du départ doit obligatoirement être réglée
       Ils sont valables du 1er janvier au 31 décembre. Les prix ne comprennent pas :    en totalité par tout moyen à convenance, à l’exclusion du chèque personnel.
          • Les éventuels frais liés aux formalités (passeport, visa, santé, …),
          • La souscription de certaines assurances spécifiques au tourisme,             4 - Formalités administratives et sanitaires - Les participants et clients, ressortissants
          • Les boissons, repas non prévus aux programmes, les extras, les dépenses personnelles  français, sont informés, lors de la souscription du contrat de vente, des formalités
             (téléphone, minibar, pourboires, …),                                        administratives et sanitaires relatives à l’entrée dans le pays où se déroule le séjour et qui
          • Les dépenses exceptionnelles résultantes d’évènements fortuits, tels que grèves ou  sont applicables tout au long du séjour. Pour les participants et clients ressortissants des
             conditions atmosphériques,                                                  autres Etats Membres de l’Union Européenne, ces informations sont tenues à disposition.
          • Les frais liés au non-respect des conditions de transport aérien,            Toutefois, compte-tenu des modifications règlementaires susceptibles de survenir, il est
       D’une manière générale, ils ne comprennent que les prestations qui sont énoncées  fortement recommandé à toute personne qui participe à un voyage, de vérifier la validité des
       respectivement et explicitement dans chaque programme. Pour de plus amples précisions,  formalités requises avant son départ. L’accomplissement des formalités reste sous l’entière
       veuillez-vous reporter au descriptif de chaque circuit.                           responsabilité du voyageur. Voir également Solidarités sante et France Diplomatie - conseils-
       Les prix établis pour des voyages en groupe comprennent la rémunération des différents  aux-voyageurs à la rubrique du pays concerné. Les non ressortissants français doivent se
       prestataires. Un nombre insuffisant de participants au voyage souscrit peut éventuellement  rapprocher de leurs autorités consulaires respectives sous leur propre responsabilité.
       entrainer une variation du prix - Voir rubrique annulation / modification du voyage.  AMT ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du voyageur pour
       Entre le jour de l’inscription confirmée et au maximum 20 jours avant le jour du départ,  l’accomplissement de toutes les formalités, avant son départ (passeport, visa, permis de
       conformément à la législation, le prix de vente peut faire l’objet d’une révision sur les  conduire, carnet de santé, etc.), lors du passage en douane (déclaration des biens, produits
       éléments ci-après :                                                               et objets transportés, etc.), pendant le séjour (perte, vol de documents, etc.), ni prendre en
          • Le coût des transports, lié notamment au coût du carburant,                  charge, les frais inhérents à ces formalités.
          • Les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement,
          • Les taux de change appliqués aux voyages et séjours considérés.              Tout retard à l’embarquement résultant de l’impossibilité du voyageur à présenter des
       Le client sera informé des éventuelles variations de prix par tout moyen à disposition, dès  documents conformes quelle qu’en soit la raison et/ou l'inobservation des formalités,
       connaissance de l’information par AMT. Elles sont répercutées au client comme suit :  demeure sous l’entière responsabilité du voyageur. Il en conserve à sa charge, les
          • Les variations sur les coûts de transport, redevances et taxes, sont répercutées  conséquences directes et indirectes ainsi que les frais occasionnés pouvant résulter de
             intégralement,                                                              l’inobservation des formalités.
          • Les variations des taux de change sont répercutées au prorata et uniquement sur les  Le voyageur a la possibilité de signaler son voyage gratuitement et facilement auprès du
             montants des prestations afférentes.                                        Ministère des Affaires Etrangères. Les informations communiquées visent, en cas de crise, à
       En cas de hausse de prix du voyage supérieure à 10% du prix initial ou en cas d'erreur  mieux  gérer  la  situation  des  voyageurs  à  l’étranger.  Lien  pour  l’inscription
       tarifaire manifeste, le client peut résilier, sans frais, le contrat de vente par courrier  https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
       recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours maximum suivant l'envoi de


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