Page 49 - Catalogue Air Moto Tours 2019
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Conditions Particulières de Vente Air Moto Tours                                  V3a du 1/07/2018

                                                                      désigné ci-après dans les CPV, par « AMT »

       AMT procède à la réservation des chambres d’hôtel auprès des prestataires qui ont été  AMT agissant uniquement en qualité d’intermédiaire, seules les Conditions Générales et
       présélectionnés et retenus lors de la conception des voyages. Ils ont été choisis  Particulières de la compagnie d’assurance, remises au client lors de la souscription, sont
       minutieusement sur la base d’un cahier des charges comprenant, entre autres, leur  applicables et sont force de loi.
       localisation, qualité et niveau de prestations attendus et offerts. Une éventuelle et/ou  Le montant de la prime est identique pour le conducteur du véhicule à moteur et son
       nécessiteuse modification de programme, une indisponibilité des chambres peut, sans  passager et il est fonction des prestations proposées. La souscription de cette assurance est
       préavis au client, conduire AMT à devoir changer l’hébergement initialement prévu et être  optionnelle et son montant est à régler intégralement dès souscription, à AMT. En cas
       remplacé par un hébergement similaire. La réservation des chambres d’hôtel est faite pour le  d’annulation de voyage, quelle qu’en soit la raison, le montant de cette prime est non
       compte d’AMT et n’est jamais nominative. Leur attribution est faite le jour de l’arrivée sur le  remboursable.
       lieu de l’hébergement sans aucune distinction. AMT ne saurait être responsable de
       l’orientation géographique des chambres attribuées ou de la vue donnant sur l’extérieur et  11 - Assurance véhicule à moteur - Au titre de la location du véhicule à moteur prévue dans
       aucune indemnité ne peut lui être réclamée.                                       les prestations, dans la limite de la franchise souscrite, une police d’assurance couvre les
                                                                                         éventuels dommages au matériel et aux personnes durant la période d’utilisation du véhicule
       En même temps que l’inscription au voyage, il est demandé au client de se prononcer sur ses  au cours du séjour. Agissant en qualité d’intermédiaire, AMT ne peut être tenu responsable
       préférences en matière de véhicule motorisé. Selon le pays de destination, ce choix peut être  d’un éventuel désaccord du client avec les conditions générales et particulières de ventes du
       multiple et est réalisé à partir d’un standard ou d’une liste précise de véhicules disponibles et  contrat de location.
       en location au moment du dit choix. La gestion du parc de véhicules motorisés étant de la
       totale responsabilité du prestataire et l’attribution se faisant par le loueur en fonction du  12 - Informatique, liberté, confidentialité, Droit à l'image - Le présent site a fait l'objet d'une
       parc disponible, le client accepte expressément et par avance le fait de se voir  déclaration à la CNIL sous le numéro 1817370. Pour les nouvelles dispositions RGPD, voir à la
       éventuellement attribuer un modèle ne figurant pas dans sa liste de préférence. Toutefois,  rubrique concernée Politique de confidentialité.
       conscient de l’importance du choix d’un véhicule et notamment sa catégorie, AMT s’engage à  Au cours de certains séjours Air Moto Tours peut être amené à réaliser des photos et des
       informer le loueur dès l’inscription du client, de son choix. Les efforts nécessaires seront  vidéos ou de les recevoir de la part des participants eux-mêmes. Celles-ci sont susceptibles
       engagés avec le loueur afin que le client bénéficie d’un véhicule motorisé au plus près de son  d’être utilisées sur le présent site internet ou d’autres supports de communication en
       choix si sa demande première ne pouvait être satisfaite.
                                                                                         rapport direct avec l’agence de voyage. Sauf avis express et contraire de la part des
       AMT ne saurait être tenu responsable si l’un des modèles choisis n’était pas disponible et à  intéressés, ils reconnaissent avoir été informés de ce fait et concèdent d’ores et déjà à Air
       ce titre, aucune indemnité ne pourrait être réclamée par le client.               Moto Tours, un droit d’utilisation de leur image aux seules et uniques fins susvisées.

       10 - Assurances voyage - A l’exception de la couverture d’assurance obligatoire et prévue  13 - Litige - AMT s’efforcera de régler à l’amiable tout éventuel différent. En cas de
       dans le cadre de la location du véhicule à moteur, aucune assurance, annulation voyage, vol  désaccord, vous pouvez nous contacter par écrit : contact@airmototours.com ou Air Moto
       aérien, bagage, interruption de séjour, assistance, … n’est incluse dans le prix des voyages. Il  Tours - 1b Promenade des Anges - 78210 Saint Cyr l'Ecole
       est fortement recommandé au client de souscrire une assurance optionnelle soit, auprès  AMT ne saurait être tenu responsable, de la non-exécution de tout ou partie de ses
       d’une compagnie d’assurance notoirement reconnue chez les professionnels du tourisme  obligations dont la cause première serait imputable au Client, du fait d’un cas de force
       soit, de souscrire, en option, l’une des assurances proposées par AMT. Ces garanties  majeure imprévisible et insurmontable ou d'une cause tiers étrangère au contrat.
       d'assurances, sous la dénomination « Simple » ou « Etendue » sont mises en œuvre par April
       International ou par l’un de nos autres partenaires.                              Toute réclamation relative à un séjour effectué ou, survenant à l’issue d’une annulation de
                                                                                         voyage, doit nous être adressée avec les justificatifs s’y rapportant, par lettre recommandée
       Ces deux formules proposent une couverture du jour de l’inscription au jour du départ d’une  avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 15 jours après le retour ou la
       part, et/ou une couverture complète du jour d’inscription au jour du retour d’autre part.  survenance de l’incident. Passé ce délai, plus aucun dossier de réclamation ne sera constitué.
       Cette dernière couvre notamment l’annulation et l’interruption du séjour, les retards d’avion
       ou vol manqué, le rapatriement, la prise en charge de frais médicaux à destination. Ces  En cas de litige survenant à l’issue de la signature du contrat, après avoir saisi le service
       garanties d’assurances sont complémentaires et majoritairement d’un niveau supérieur à  clients de l’agence Air Moto Tours et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30
       celles proposées les cartes bancaires. Sur simple demande, le détail des prestations  jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site www.mtv.travel
       (garanties, plafonds et exclusions,) peut être envoyé avant souscription à un voyage.  ou sur la plateforme de la Commission Européenne.
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