Page 47 - Catalogue Air Moto Tours 2019
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Conditions Particulières de Vente Air Moto Tours                                  V3a du 1/07/2018

                                                                      désigné ci-après dans les CPV, par « AMT »

       5 - Cession de contrat - Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, un client peut,  compagnies aériennes. Les éventuels frais seront à la charge du demandeur.
       sous réserve de faisabilité, céder son contrat à un tiers remplissant les conditions requises  Quelle qu’en soit la raison, une interruption, une modification du voyage en cours, par le
       pour le voyage, à condition d’en informer préalablement, par LRAR, au plus tard 14 jours  client, ou encore son renoncement à l’une des prestations prévues au programme du voyage
       avant le début du voyage, la société AMT. La validité de la cession ne deviendra effective  acheté, ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou versement d’indemnité.
       qu’après acceptation des conditions générales et particulières de vente par le nouveau client.
                                                                                         Par ailleurs, les voyages proposés étant par nature une activité de plein air, aucune indemnité
       Le cessionnaire s’engage alors au paiement du solde restant éventuellement à verser ainsi  ne saurait être versée en cas de conditions atmosphériques défavorables.
       qu’au paiement des frais supplémentaires occasionnés par la cession du contrat, notamment  Si le Client a souscrit une assurance couvrant ces événements, il devra se conformer aux
       les frais liés au changement de billet d’avion lorsque le séjour inclut un transport aérien et  modalités définies dans la police d'assurance qui lui aura été remise.
       auxquels s’ajouteront les frais de dossier. En cas d’impossibilité, essentiellement liée à une
       non-disponibilité de place pour transport aérien, la cession du contrat sera considérée  7 - Annulation, modification du voyage à l’initiative d’Air Moto Tours - L’itinéraire, les
       comme impossible et comme une annulation du fait du client.                       routes empruntées sont données à titre purement indicatif. Si des circonstances, conditions
                                                                                         ou causes indépendantes à AMT l’exigent, l’accompagnateur est susceptible et autorisé d’en
       6 - Annulation, modification du voyage à l’initiative du client - Conformément au Code de la  modifier le tracé sans aucun préavis, au risque même de ne pouvoir réaliser le programme
       Consommation, le client est informé que le présent contrat n’est pas soumis au droit de  prévu. Cela peut notamment être le cas pour contourner une route fermée par décision des
       rétractation.                                                                     autorités locales ou pour éviter des évènements climatiques de nature à mettre en péril la
       Toute annulation du contrat doit être faite au plus tôt, par téléphone et par lettre  sécurité des voyageurs.
       recommandée avec avis de réception, adressée à AMT. L'annulation intervient à réception de
       la lettre et la date d’envoi (cachet postal) sert de référence pour le calcul des frais  Conformément aux dispositions prévues par le code du tourisme, AMT se réserve le droit
       d’annulation selon le barème ci-après :                                           d’annuler un voyage au plus tard 21 jours avant le départ. Le client en sera immédiatement
          • Plus de 45 jours du départ : 20% du montant du voyage                        informé et il sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser.
          • De 44 à 30 jours du départ : 35% du montant du voyage                           • Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou liées à la
          • De 29 à 8 jours du départ : 75 % du montant du voyage                              sécurité des participants, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
          • A moins de 8 jours du départ : 90% du montant du voyage                         • Si le nombre minimum de participants, (pilotes et passagers), n’est pas atteint – Ce
          • Non présentation le jour du départ : 100% du montant du voyage                     minimum requis est spécifique à chaque circuit.
       Les éventuelles assurances souscrites par le client ne sont pas prises en compte dans le  Selon le cas de figure AMT s’efforcera de proposer aux participants :
       montant du voyage et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. D’autres  • Un autre voyage équivalent,
       frais engagés par AMT, tels les demandes spécifiques du client ou encore les billets d’avion  • Le report du voyage à une date ultérieure,
       déjà émis, à l’exception des taxes d’aéroport afférentes, sont exclus du barème ci-dessus.  • L’acceptation du paiement d’un éventuel surcout.
       Des coûts de traitement, calculés au temps passé, peuvent éventuellement se rajouter aux  A défaut de réponse du client sous un délai de 7 jours après avoir été informé par AMT, le
       frais d’annulation ci-dessus.                                                     contrat concerné est réputé tacitement annulé.
       Si le voyageur se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ suite à la non-présentation  Conscient du désagrément provoqué par une annulation de voyage, AMT portera au compte
       ou à l’invalidité de son passeport, visa ou autre formalité requise par les autorités locales, ou  des clients concernés, un crédit, cessible à un tiers, de 80 Euros à valoir sur un autre voyage
       encore, interdit, pour quelle que raison que ce soit d’entrer dans le pays concerné, aucun  et dans la limite de 12 mois suivant la date du voyage initialement prévu et non réalisé.
       remboursement ou indemnité ne sera versé par AMT.
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       Sauf expressément stipulées au contrat, les demandes de modification, de la ville de départ,  déplacements motorisés pour lesquels une règlementation spécifique est obligatoirement en
       de destination, des vols définis par les compagnies aériennes, des hôtels, des prestations,  vigueur et pour lesquels il sera confié au voyageur du matériel de location. Il reconnait être
       peuvent être considérées comme des annulations de voyage.                         coutumier et familiarisé avec la catégorie de véhicule motorisé qu’il a sélectionné lors de sa
       Les demandes visant les modifications ou correction des noms, prénoms et/ou titres de  souscription au voyage pour réaliser son séjour.
       civilité pourront être réalisées avant la date de départ selon les conditions de faisabilité des
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