Page 59 - Programme 2024 | Air Moto Tours

Saison 2024 CONDITIONS DE VENTE AIR MOTO TOURS (AMT) Ver. du 01/09/2022

Ces garanties d'assurances sont proposées sous la dénomination « Simple » et/ou 13 - Litige - AMT s’efforcera de régler à l’amiable tout éventuel différent. En cas de
« Multirisques ». Ces deux formules proposent une couverture du jour de l’inscription au jour du désaccord, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse : Air Moto Tours - 1b
départd’une part, et/ou une couverture complète du jourd’inscriptionau jourdu retour d’autre part. Promenade des Anges - 78210 Saint Cyr l'Ecole - Tél. +33 (0)1 30 85 09 68 ou par courriel
Cette dernière couvre notamment l’annulation et l’interruption du séjour, les retards à reclamation [-at-] airmototours.com.
d’avion ou vol manqué, le rapatriement, la prise en charge de frais médicaux, ... Conformément à l’article L.211-16-I du code du tourisme, la responsabilité de plein droit
Ces garanties d’assurances sont complémentaires et elles sont majoritairement d’un de l’AMT peut être atténuée en tout ou partie si le dommage est imputable soit au
niveau de prestations supérieur à celles proposées par les cartes bancaires. Sur simple voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le
demande, le détail des prestations (garanties, plafonds et exclusions,) peut être envoyé contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances
avant souscription à un voyage. exceptionnelles et inévitables.
AMT agissant en qualité d’intermédiaire, seules les Conditions Générales et Particulières Pour nous permettre d’instruire rapidement un éventuel dossier de réclamation, relatif à
de la compagnie d’assurance, remises au client lors de la souscription, sont applicables et un séjour effectué ou, survenant à l’issue d’une annulation de voyage, il doit nous être
sont force de loi. adressé avec les justificatifs, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus
Le montant de la prime est identique pour le conducteur et le passager ; il est fonction du tard dans un délai de 30 jours après le retour ou la survenance de l’incident.
montant de la prestation. La souscription de cette assurance est optionnelle et son En cas de litige survenant à l’issue de la signature du contrat, après avoir saisi le service
montant est à régler intégralement dès souscription, à AMT. En cas d’annulation de clients de l’agence Air Moto Tours et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30
voyage, quelle qu’en soit la raison, le montant de cette prime est non remboursable. jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les
coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site internet www.mtv.travel
12 - Informatique, liberté, confidentialité, droit à l'image - En application du nouveau ou sur celui de la Commission Européenne.
règlement sur la protection des données personnelles - Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de Au sens des présentes conditions de vente, on entend par « circonstances exceptionnelles
nouveaux droits d’information et d’accès à vos données personnelles que vous nous et inévitables » un évènement ayant un caractère imprévisible et insurmontable qui
confiez ou auxquelles nous avons accès. Ces nouvelles dispositions complètent la loi « empêche, soit le voyageur, soit les accompagnateurs, soit l’organisateur, soit le détaillant,
Informatique et Liberté » en application depuis 1978 et elles concernent l’ensemble des soit l’un des prestataires de services concernés, d’exécuter toute ou partie des ou du
résidents et entreprises des pays membres de l’Union Européenne. Lien officiel. service de voyage prévu par le contrat. Il en sera ainsi, en cas d’émeute, insurrection,
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1817370 et en ce prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales,
conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, sur le lieu de destination
CONDITIONS DE VENTE
qui concerne ces nouvelles dispositions RGPD, vous pouvez consulter notre politique de ou de transit ou à proximité immédiate de ce lieu, susceptibles d’avoir des conséquences
confidentialité à cette page. importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de
Au cours des séjours Air Moto Tours peut être amené à réaliser des photos et des vidéos destination. La faculté de résolution du contrat édictée par l’article L.211-14-II du code du
ou d’en recevoir de la part des participants eux-mêmes. Celles-ci sont susceptibles d’être tourisme est appréciée au regard de critères objectifs et indépendant des parties sur la
utilisées sur le site internet ou d’autres supports de communication en rapport direct avec base, notamment des recommandations du Ministère français des Affaires Etrangères.
AMT. Sauf avis express et contraire de la part des intéressés, ils reconnaissent avoir été
informés de ce fait et concèdent d’ores et déjà à Air Moto Tours, un droit d’utilisation de
leur image aux seules et uniques fins susvisées.
Chaque année, Air Moto Tours, publie un programme réactualisé pour la saison suivante.
Les visuels de communication sont amenés à changer et ils sont tous issus des voyages
précédents réalisés avec ses clients. Il est toutefois possible que certains clichés, faits sur
un circuit précis, soient utilisés sur un autre circuit, mais de la même destination.

Air Moto Tours - 1b promenade des anges - 78210 Saint Cyr l'Ecole - 01 30 85 09 68 - contact@airmototours.com - www.airmototours.com - SAS au capital de 20.000 Euros - RCS Versailles 804 472 157
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